Revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires

Résumé Un aperçu synthétique des législations en matière de cyberjustice en Afrique de tradition common law permet de constater une disparité flagrante entre ces différentes législations. Pour preuve, une comparaison de deux décisions de justice en matière électorale, l’une rendue au Ghana et l’autre rendue au Kenya, démontre une disparité notaire dans l’interprétation des juges, symptomatique de la réalité de cyberjustice dans le monde juridique de common law africain.

Résumé L’Afrique subsaharienne constitue un bloc important des pays du Sud et de droit civil. Quelle est la place de la jurisprudence dans ces pays et quel rôle joue réellement les juges ? Dans le cas spécifique de l’OHADA, l’observation de la jurisprudence rendue en application des Actes uniformes permet de démontrer, qu’en rendant leurs décisions, les juges d’Afrique subsaharienne font preuve d’une certaine autonomie, tant dans la détermination des règles applicables que dans leur mise en œuvre. Il est aisé de démontrer à partir d’une jurisprudence aujourd’hui abondante que les juges de l’espace OHADA utilisent, entre autres, des textes nationaux à caractère supplétif, de la jurisprudence de droit comparée et de la doctrine pour déterminer les normes applicables à divers litiges qu’ils sont amenés à trancher. Une fois la règle applicable déterminée avec précision, les juges de l’OHADA usent du pouvoir souverain d’appréciation qui leur est dévolu tout en recourant également aux principes fondamentaux du droit. Comment l’analyse de la jurisprudence OHADA (aujourd’hui de 2500 à 3000 décisions) permet-elle de démontrer que cette nouvelle législation africaine incarne une culture juridique vivante ?

Résumé Le système juridique iranien a des liens solides avec le système civiliste, dont le pays s’est largement inspiré dans son entreprise de codification en matière pénale, civile et commerciale. L’exemple du Code de commerce iranien de 1925, toujours en vigueur dans le pays, qui s’est inspiré du Code de commerce français de 1807 en est la preuve. Bien que le droit iranien se soit ‘islamisé’ depuis les années 1980, il suit de près l’évolution du droit français. L’adhésion du pays à certaines organisations internationales et les relations entretenues avec la communauté internationale l’amènent à une certaine ouverture, entraînant, par la même occasion, la réception de certaines notions de common law en droit iranien, notamment dans le domaine des valeurs mobilières, le commerce électronique, la concurrence et la protection de l’environnement. Malgré son ouverture aux apports de droit comparé et international, le droit iranien demeure spécifique en ce qu’il est construit et se modifie dans le cadre du droit musulman, la Constitution iranienne prévoyant que tous lois et règlements doivent être fondés sur les grands principes de droit musulman. En matières économique et commerciale en revanche, le droit musulman est en adéquation avec une idée d‘interpénétration entre les cultures juridiques.

« les codes des peuples se font avec le temps, … qu’à proprement parler, on ne les fait pas », Portalis, Discours préliminaire Résumé Par des modalités de réception fort différentes, le droit civil des pays arabes est entré dans la famille des droits romano-germaniques. Le degré d’imprégnation varie selon les pays. Si les premières codifications étaient largement romanisées, les plus récentes se sont sensiblement rapprochées du droit musulman, sans pour autant rompre avec la tradition civiliste. Cette tradition va retrouver dans cette région du monde un terrain propice. A l’heure où le monde arabe est traversé par des transformations majeures, il importe de mesurer l’ampleur de cette influence en vue d’évaluer son ancrage dans l’environnement juridique arabe. La présente contribution se propose de mettre en lumière les principaux facteurs qui contribuent à la pérennité de la tradition civiliste, particulièrement dans le domaine du droit des obligations et des biens.