Revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires

INTRODUCTION La crise des «subprimes» a mis en lumière le rôle prépondérant de la titrisation dans le domaine de la finance internationale. Le terme « titrisation » est un néologisme…

RESUME : Depuis 2006, avec la mise en place du Groupement Interbancaire de Monétique (GIM-UEMOA) chargé de la promotion et la gestion des cartes bancaires, l’UEMOA entend faire de celles-ci non seulement des moyens de paiement bancaire très fiables mais aussi et surtout un catalyseur de l’interbancarité des paiements ainsi que de la bancarisation. Dans une telle stratégie, les usagers de banques occupent une place primordiale, parce que leur adhésion est indispensable à la réussite d’un tel projet. Il en est ainsi parce que l’activité bancaire étant une activité commerciale, les usagers constituent sa clientèle, clientèle sans laquelle la banque ne saurait subsister et prospérer. Cela nécessite par conséquent que ces derniers se sentent en confiance et en sécurité lorsqu’ils ont recours à la carte bancaire comme moyen de paiement. D’où la nécessité d’une amélioration des recours amiables tels que celui de la réclamation permettant aux titulaires de cartes bancaires d’obtenir un remboursement chaque fois qu’ils sont victimes d’un paiement non autorisé par eux ou mal exécuté par la banque. MOTS CLES : Titulaires - Cartes bancaires – Protection juridique – Réclamation.

Introduction Pour protéger le monde des affaires contre les dérapages qui peuvent porter atteinte à sa crédibilité et à sa transparence, le législateur OHADA, de manière subtile, en plus des…

1. Définition. La société commerciale est définie dans le Titre I du livre I de la partie une, de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et GIE .…

INTRODUCTION La vente est le contrat par lequel, une personne, « le vendeur », s’engage à transférer la propriété de biens déterminés à une autre personne, « l’acheteur », qui,…