Conseils à un jeune avocat
Que dois-je faire pour réussir ma carrière d’avocat et plus généralement ma vie ? Cette question que pourrait se poser tout jeune avocat est légitime dans ce contexte caractérisé par…
Contribution au diagnostic des difficultés d’application par les établissements financiers du nouvel acte uniforme sur les droits de suretés
Dix ans après son entrée en vigueur, l’acte uniforme vient de connaitre de profonds changements avec la consécration de nouvelles formes de garanties. Ce nouvel acte uniforme, (NAUPOS) adopté en…
Bail commercial et domaine public en droit Ohada : étude de jurisprudence
Le bail commercial, désormais appelé « bail à usage professionnel » depuis la révision le 15 Décembre 2010 de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général, est défini comme «…
L’application de l’article 39 de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution par le juge congolais
La République du Congo est l’un des ETATS membres de l’espace OHADA. A cet effet, tous les Actes Uniformes de l’OHADA s’appliquent directement sur le plan judiciaire et juridique. Plus…
Implementation of Ohada laws in a bilingual and bijural context : Cameroon as a case in point
Résumé L’importance de la traduction dans une organisation internationale ne peut être surestimée. L’Article 42 (ancien) du Traité de l’OHADA 1993 instituait un monolinguisme qui rendait toute traduction de texte…
L’insertion du droit de l’Ohada en RD Congo : les roses et les épines
INTRODUCTION Beaucoup en Occident comme ailleurs prédisent que l’avenir du droit se jouera entre les systèmes juridiques de la Common Law et le système civiliste originaire de l’Europe continentale. La…
Heurs et malheurs de l’article 4 de l’acte uniforme Ohada portant organisation des suretés
La méfiance de ceux qui prêtent a conduit au développement de nombreuses techniques de réduction du risque d’impayé. Il s’agit des garanties. Ces mécanismes qui accompagnent le crédit ou en…
Réformes de droit économique et développement de l’Afrique.
Nous avions hésité à rédiger ce rapport introductif car nous n’avons pas suivi sérieusement les pratiques et les travaux relatifs au droit du développement. Cependant les résultats du droit du…
Des imprécisions dans l’approche définitionnelle de la notion de systèmes de paiement dans l’espace UEMOA : cas du règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002
INTRODUCTION 1. La grande révolution technologique actuelle qui a conquit le monde n’a épargné aucun secteur d’activité. Mais dans le domaine bancaire faut-il observer que certaines innovations technologiques comme le…
Le contentieux du droit pénal des affaires devant les hautes juridictions nationales et devant la CCJA
S’unir pour réagir ou résister, tel fut l’objectif de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) face à la mondialisation de l’économie lancée dans les années 1990…