Editorial
« Revue de l’ERSUMA : les fruits tiennent toujours la promesse des fleurs ! »
ARRET N° 001/CJ/CEMAC/CJ/10-11 DU 25 NOVEMBRE 2010. AFFAIRE ECOLE INTER-ETATS DES DOUANES C/ DJEUKAM MICHEL LA CJ-CEMAC A RENDU SON PREMIER ARRET PREJUDICIEL
Une mauvaise application du droit communautaire par le juge centrafricain a abouti au premier arrêt préjudiciel rendu par la CJ-CEMAC, ce après dix ans de fonctionnement effectif . Grand acquis…
LES CRÉDITS BANCAIRES CONSORTIAUX ET LA CONSÉCRATION DE LA PARALLEL DEBT EN DROIT FRANÇAIS
Cass. com., 13 septembre 2011 [Arrêt n° 840 FS-P+B] - Pourvoi n° K 10-25.533 - A 10-25.731 - T 10-25.908 (Jonction).
BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR L’ANNEE 2011
L’année 2011 a été marquée pour l’essentiel par la crise postélectorale qui a, des mois durant, secoué la Côte d’Ivoire. La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage n’a pas été…
Aspects Conceptuels et Evaluation de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif aux Sociétés Coopératives
INTRODUCTION Du latin cum, avec, et operare, faire quelque chose, agir ; une coopérative ou un groupement coopératif est une entreprise dont les associés contribuent volontairement à part égale en…
Le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés : Propos introductifs autour d’une refonte d’envergure du droit des sûretés
Les sûretés ont cette redoutable vocation d’exposer les biens des constituants, débiteurs ou tiers non tenus à la dette, aux poursuites des créanciers pour ne pas dire à leur appétit.…
Les nouvelles sûretés introduites dans l’Acte uniforme sur les sûretés adopté le 15 décembre 2010
Le droit des sûretés issu du précédent Acte Uniforme (17 Avril 1997) constituait déjà une réelle innovation, dans la mesure où le texte nouvellement adopté regroupait les sûretés contenues auparavant…