La méfiance de ceux qui prêtent a conduit au développement de nombreuses techniques de réduction du risque d’impayé. Il s’agit des garanties. Ces mécanismes qui accompagnent le crédit ou en…
INTRODUCTION 1. La grande révolution technologique actuelle qui a conquit le monde n’a épargné aucun secteur d’activité. Mais dans le domaine bancaire faut-il observer que certaines innovations technologiques comme le…
INTRODUCTION Du latin cum, avec, et operare, faire quelque chose, agir ; une coopérative ou un groupement coopératif est une entreprise dont les associés contribuent volontairement à part égale en…
Les sûretés ont cette redoutable vocation d’exposer les biens des constituants, débiteurs ou tiers non tenus à la dette, aux poursuites des créanciers pour ne pas dire à leur appétit.…
Le droit des sûretés issu du précédent Acte Uniforme (17 Avril 1997) constituait déjà une réelle innovation, dans la mesure où le texte nouvellement adopté regroupait les sûretés contenues auparavant…