- CREATION ET MISSIONS Depuis un certain nombre d’années, le Gouvernement s’est résolument engagé dans des reformes pour l’amélioration du climat des affaires au Burkina Faso afin de le rendre…
« Les hommes ont une foi ardente dans l’existence de la justice, et leur cœur ne se résignera jamais à un divorce entre ce qui est juste et ce qui est juridique ». ROUBIER (P), Théorie générale du droit, Sirey, Paris, 1951, n° 24.
Pour meubler cette rencontre de formation des formateurs, il a été demandé aux participants de préparer une communication à leur choix. Cette liberté de choix m’a embarrassé, parce qu’il fallait…
(A PROPOS DE LA LOI N° 2006-016 DU 29 DÉCEMBRE 2006 FIXANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR SUPRÊME)
A la suite le Cameroun qui a adopté en 2010 une loi sur le crédit- bail, le Sénégal vient d’adopter, en décembre 2011, la loi n° 28/2011 portant sur le…
L'OHADA, Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a été créée à l'initiative d'un certain nombre d'Etats africains francophones par le Traité de Port-Maurice de 1993 . Comme…
La propriété intellectuelle ne fait pas partie du droit uniforme de l’OHADA (traité, règlements, actes uniformes). Elle fait l’objet d’une unification/harmonisation au sein de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle…
Le droit du travail apparaît comme le parent pauvre de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) bien qu’il figure en bonne place à l’article 2 du…
INTRODUCTION Si le XXIème siècle est marqué par l’ascension incontestable de la Chine au rang de pays développés, une des conséquences qui s’y rattache est le ras de marée des…
La Chine entretient des rapports avec le continent africain depuis des siècles. Cependant, ces rapports ont commencé à se consolider vers la fin des années 1990, notamment dans le domaine…