- CREATION ET MISSIONS Depuis un certain nombre d’années, le Gouvernement s’est résolument engagé dans des reformes pour l’amélioration du climat des affaires au Burkina Faso afin de le rendre…
« Les hommes ont une foi ardente dans l’existence de la justice, et leur cœur ne se résignera jamais à un divorce entre ce qui est juste et ce qui est juridique ». ROUBIER (P), Théorie générale du droit, Sirey, Paris, 1951, n° 24.
Pour meubler cette rencontre de formation des formateurs, il a été demandé aux participants de préparer une communication à leur choix. Cette liberté de choix m’a embarrassé, parce qu’il fallait…
La refonte du droit OHADA des sûretés, à n’en pas douter, ne laisse de susciter des contributions théoriques d’une vive intensité. Les enjeux y relatifs sont d’une telle importance qu’ils justifient, inévitablement, les profondes réflexions doctrinales consacrées au nouvel Acte Uniforme portant organisation des sûretés. Des séminaires ne sont pas en reste. Ils signalent à travers tout l’espace OHADA si ce n’est pas au-delà (Europe, Amériques…) des animations de haute facture. Fora, conférences, ateliers, colloques, journées d’études, au cours desquels, praticiens des sûretés, banquiers, notaires, universitaires, avocats… procèdent à une mise en abîme des lignes de force et de faiblesse du droit OHADA des sûretés. La préciosité des approches théorique, la richesse des analyses académiques pour ne pas dire universitaires, ne doivent point occulter l’impérieuse démarche pratique. Depuis loin, les sûretés ont pour vocation d’être constituées, conservées gérées et réalisée. Elles s’insèrent dans un processus à l’intérieur duquel les aspects dits pragmatiques ne le cèdent en rien aux questions tenues pour théoriques. Raison pourquoi, il nous paraît de bonne méthode, en complément des explications scolastiques, de mener des travaux centralement axés sur les modalités d’optimisation des sûretés. A ce titre, par manière d’illustration, deux aspects à mettre en exergue. D’abord, seront exposées les conditions dans lesquelles les banques peuvent souffrir la perte des garanties non affectées à la couverture du solde débiteur du compte courant et le moyen d’y remédier (Premier aspect). Ensuite, seront déclinés les conseils pratiques susceptibles de servir aux professionnels travaillant sur la matière des sûretés propriété (Second aspect).