Affaire : Société Industrielle de Transformation de Plastique et de Produits Chimiques dite INDUSTRAP C/ Monsieur N - Droit commercial général – Fonds de commerce – Gestion – Transfert –…
Monsieur K a livré à crédit des marchandises à monsieur F dans le cadre de la relation d’affaires qu’ils entretenaient, pour un montant total de 13 819 200 FCFA. En…
INTRODUCTION Du latin cum, avec, et operare, faire quelque chose, agir ; une coopérative ou un groupement coopératif est une entreprise dont les associés contribuent volontairement à part égale en…
Les sûretés ont cette redoutable vocation d’exposer les biens des constituants, débiteurs ou tiers non tenus à la dette, aux poursuites des créanciers pour ne pas dire à leur appétit.…
Le droit des sûretés issu du précédent Acte Uniforme (17 Avril 1997) constituait déjà une réelle innovation, dans la mesure où le texte nouvellement adopté regroupait les sûretés contenues auparavant…
L’arbitrage est désormais une institution traditionnelle de la vie des affaires sur le plan national, mais aussi et surtout sur le plan international. C’est un « mode alternatif de règlement…
Qu’il soit ad hoc ou institutionnel, l’arbitrage est un mode de règlement des litiges qui a vocation à se dérouler, de la requête initiale à la sentence finale, sans l’intervention…
Michel AKOUETE AKUE Juriste – Consultant Directeur Associé – CH Consulting Togo Arraché brutalement à la vie le 05 septembre 2011 à Lomé à fleur de l’âge, Michel AKUETE AKUE…
Introduction Le droit pénal est l’un des domaines dans lesquels l’Etat est particulièrement jaloux de sa souveraineté. C’est l’une des branches du droit qui réside « au cœur même du sanctuaire…
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