PROCEDURES COLLECTIVES
YAO KOFFI, Noël.- OHADA : guide des procédures collectives : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, commenté et complété de modèles d'actes.- Paris : Droit Afrique,…
PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXECUTION
DJOGBENOU, Joseph.- L'exécution forcée, droit OHADA : 2ème Edition.- Cotonou : CREDIJ, 2011.- ISBN : 978-99919-387-2-1.- 338 p. Résumé : Intervenant après 13 ans de pratique des voies d'exécution au…
DROIT DES SURETES
MINKOA SHE, Adolphe.- Droit des sûretés et des garanties du crédit dans l'espace OHADA : les garanties personnelles Tome 1.- Paris : PUF ; Dianoïa, 2010.- ISBN : 978-2-913126-70-1.- 300…
DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE
GATSI, Jean.-Code des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, commenté et annoté.- Douala : PUL, 2011.- ISBN : 978-9956-577-19-7.- 216 p. Résumé : Cet ouvrage contient l'Acte uniforme OHADA…
DROIT COMPTABLE OHADA
AGUINGO, Guy Patrice.- OHADA, Contrat de partage de production : Le plan comptable sectoriel et l'audit des contrats de partage de production. Tome 1 : le plan comptable sectoriel.- Paris…
DROIT COMMERCIAL
ERSUMA.- Formation des formateurs au Actes Uniformes révisés : Droit Commercial Général, Droit des Sûretés.- Porto-Novo : ERSUMA, 2011.- 305 p. Résumé : Les actes de cette session de formation…
DROIT DE L’ARBITRAGE OHADA
POUGOUE, Paul Gérard, KUATE TAMEGHE Sylvain Sorel.-Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA.- Paris : L’Harmattan, 2010.- ISBN : 978-2-296-12158-4.- 692 p. Résumé :…
L’agent des sûretés OHADA
1 - Le mécanisme de l’agent des sûretés est généralement utilisé dans le cadre des financements dits syndiqués ou consortiaux, consentis par des pools bancaires, c’est-à-dire des groupements d’établissements de…
La Revue des Revues
I. LES GENERALITES-JURISPRUDENCE 1. LES GENERALITES - « L’application des actes uniformes de l’OHADA N°5 » par MAHUTODJI Jimmy Vital KODO Edition ACADEMIA Bruyant- Collection Publications de l’institut universitaire André…
Commentaire d’arrêt CCJA, 1ère Chambre, arrêt N° 016 du 25 mars 2010, et observations
Affaire : Société Industrielle de Transformation de Plastique et de Produits Chimiques dite INDUSTRAP C/ Monsieur N - Droit commercial général – Fonds de commerce – Gestion – Transfert –…