Commentaire de l’arrêt, C.C.J.A. 2eme Chambre n°028 du 08 avril 2010
Monsieur K a livré à crédit des marchandises à monsieur F dans le cadre de la relation d’affaires qu’ils entretenaient, pour un montant total de 13 819 200 FCFA. En…
In memoriam : « Michel AKUETE AKUE »
Michel AKOUETE AKUE Juriste – Consultant Directeur Associé – CH Consulting Togo Arraché brutalement à la vie le 05 septembre 2011 à Lomé à fleur de l’âge, Michel AKUETE AKUE…
Rôle de l’Avocat dans la cité : du juridique au judicaire
JOURNEES PORTES OUVERTES DU SECTEUR DES RÉFORMES DE LA JUSTICE ROLE DE L’AVOCAT DANS LA CITE : DU JURIDIQUE AU JUDICIAIRE COMMUNICATION PRESENTEE Par Maître Raymond DOSSA Avocat au Barreau…
LES GENERALITES
KODO, Mahutodji Jimmy Vital.- L'application des actes uniformes de l'OHADA- Louvain-la-Neuve : Edition Academia Bruylant, 2011.- ISBN : 978-2-87209-989-4.- 358 p. Résumé : Afin de sécuriser les flux économiques et d'attirer…
Le nouveau décollage de l’ERSUMA
La parution du numéro spécial de lancement de cette Revue intervient au moment où l’ERSUMA aborde le tournant d’un nouveau décollage dans le processus de renouvellement de ses stratégies pédagogiques…
Jurisprudence commentaire d’Arrêt n° 015/2009 du 16 avril 2009- Commercial Bank Tchad dite CBT c/ Al Hadj Adam ADJI, Ohadata J-10-21
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), dans un arrêt n° 015/2009, s’est prononcée, le 16 avril 2009, sur l’obligation de déclaration immédiate du tiers saisi lorsque la saisie…
Editorial : « L’OHADA en MARCHE »
« On l’attendait tant, la Revue de l’ERSUMA est là, elle vous apportera de précieuses et rares recettes »
Présentation du plateau technique TIC de l’ERSUMA
Partie intégrante du Système d’Information Intégré de l’OHADA (SII-OHADA)