Pratique professionnelle

Résumé L’aspect contractuel de l’arbitrage conduit à affirmer que l’arbitre est un cocontractant ordinaire, qui a des obligations et peut voir sa responsabilité être engagée dans les conditions du droit commun en cas de manquement à ces obligations. Ces manquements peuvent être constatés avant ou après la signature du contrat d’arbitre. Cependant, le pendant juridictionnel de l’arbitrage oblige à n’engager la responsabilité de l’arbitre que dans des conditions exceptionnelles, car l’arbitre est un véritable juge. Qui plus est, certains arbitres bénéficient dans l’espace OHADA de l’immunité diplomatique, contribuant à accentuer davantage leur irresponsabilité.

Il est vain d’affirmer l’existence d’un droit au juge si les conditions dans lesquelles les jugements sont rendus ne satisfont par la valeur de justice. Pour cela, un certain nombre…

Les crises, au delà des effets néfastes qu’elles produisent, suscitent un éveil de conscience des Hommes désireux de tirer les leçons du passé pour préparer les lendemains meilleurs. En confiant…

Dans le commerce international, la conclusion d’un contrat de vente entraine inéluctablement la conclusion d’un second nécessaire à l’accomplissement de l’obligation de livraison du premier : c’est le contrat de…

Propos introductifs Le règlement du contentieux communautaire figure parmi les thèmes classiques de la protection juridictionnelle en droit communautaire. Lorsque des visiteurs rencontrent à NDJAMENA un juge communautaire, il arrive…

INTRODUCTION L’homme dans l’état de nature vivait selon son gré, sans être soumis à une quelconque règle. La justice était alors une question purement privée : chacun s’efforçait de se…