Parfois perçu comme un concept flou voire incertain ou encore comme un concept valise , le mot régulation fait partie de ces concepts qui font l’objet d’usages multiples dans le…
Résumé : L’article 12 de l’AUPSRVE pose le principe de l’obligation préalable de tenter une conciliation en matière d’injonction de payer OHADA. Son analyse à laquelle procède cette recherche se décline en diverses interrogations au nombre desquelles on peut retenir : quels sont les attributs, les caractéristiques, que le législateur entendait conférer à cette conciliation pour la rendre opérationnelle et capable de se fondre adéquatement dans une procédure accélérée de recouvrement de créances telle que celle de l’injonction de payer ? Le législateur de l’OHADA encadre-t-il comme cela se doit cette double fonction du juge qui consiste à concilier et à juger ? En effet, les attributions du juge-conciliateur, les qualifications et obligations d’un éventuel conciliateur de justice, les obligations à imposer aux parties litigantes, le délai (légal ou raisonnable) dans lequel doit être éventuellement enfermée cette phase de conciliation ou son déclenchement, les sanctions liées à son inobservation, sont autant de questions laissées en suspens par le législateur de l’OHADA et que cet écrit recense et traite en profondeur. Notre contribution se veut utile pour le praticien en ce qu’elle revient toujours sur la position de la CCJA de l’OHADA, véritable boussole en matière d’interprétation et d’application communes du Traité et des Actes uniformes OHADA, ainsi que sur les grandes tendances jurisprudentielles des cours et tribunaux nationaux sur la question. La recherche se veut également force de propositions puisqu’à travers les caractères de cette conciliation, ses modalités et ses effets, c’est à un diagnostic à double incidence législative et jurisprudentielle que l’auteur se livre de par cette recherche. Il fait ainsi des propositions au législateur de l’OHADA en même temps qu’il invite la CCJA à une révision profonde de sa position qui, en cette matière précise, a raté le rendez-vous de l’effectivité de l’un des modes alternatifs de règlement des différends qu’est la conciliation.
L’arbitrage est désormais une institution traditionnelle de la vie des affaires sur le plan national, mais aussi et surtout sur le plan international. C’est un « mode alternatif de règlement…
Qu’il soit ad hoc ou institutionnel, l’arbitrage est un mode de règlement des litiges qui a vocation à se dérouler, de la requête initiale à la sentence finale, sans l’intervention…
Introduction Le droit pénal est l’un des domaines dans lesquels l’Etat est particulièrement jaloux de sa souveraineté. C’est l’une des branches du droit qui réside « au cœur même du sanctuaire…