Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires & en Droit Communautaire
 
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DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE


par

Paul Ndick FAYE
Documentaliste en Chef de l’E.R.SU.MA

GATSI, Jean.-Code des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, commenté et annoté.- Douala : PUL, 2011.- ISBN : 978-9956-577-19-7.- 216 p.
Résumé : Cet ouvrage contient l’Acte uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique commenté et annoté, la loi n° 2003/008 du 10 juillet 2003 portant répression des infractions contenues dans certains actes uniformes OHADA ainsi qu’une importante bibliographie relative au droit des sociétés.

SAKHO, Abdoulaye.-Les groupes de sociétés en Afrique : droit, pouvoir et dépendance économiques.- Paris : Karthala, 2010.- ISBN : 9782811104313.- 336 p.
Résumé : La concentration économique trouve son expression la plus aboutie dans le phénomène du groupe de sociétés. Cet ouvrage propose sur la question un éclairage novateur, en prenant en compte le droit OHADA.
Description complète La concentration économique trouve son expression la plus aboutie dans le phénomène du groupe de sociétés. Cet ouvrage propose sur la question un éclairage novateur, en prenant en compte le droit OHADA. L’examen du cas du Sénégal est d’autant plus intéressant qu’une réglementation spécifique y existait jusqu’en 1998. Cependant, depuis l’avènement du système OHADA, ces dispositions ont été abrogées par le législateur sénégalais. Ce livre suit à la trace, reconstitue et nomme les étapes majeures du processus à la base du groupe de sociétés. Par delà les informations utiles et précises relatives au Sénégal, Abdoulaye SAKHO propose, en véritable professionnel du droit, un plaidoyer en faveur de la restauration d’un droit des groupes. Dans ce cadre, il démontre que la notion de pouvoir est la clef de voûte de la domination économique. Il propose une qualification et un régime juridiques susceptibles d’en limiter les excès à l’image du contrôle du pouvoir en droit public. Ce livre permet aussi d’alimenter la réflexion relative au cinquantenaire des indépendances africaines. Rédigé dans un style serein, il constitue un outil indispensable à la compréhension des dynamiques sociales et économiques de l’Afrique contemporaine.

MOUTHIEU épouse NDJANDEU, Monique Aimée.- L’intérêt social en droit des sociétés.-PARIS : L’Harmattan, 2009.- ISBN : 978-2-296-06954-1.- 420 p.

Résumé : Ce travail s’inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s’appuie sur une démARCHE COMPARATIVE ET CRITIQUE. Plus particulièrement, il aborde la délicate question du conflit entre l’intérêt des associés (ou des actionnaires) et l’intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, REGIONAL ET INTERNATIONAL. Une première partie est centrée sur la compréhension de l’intérêt social, notion à contenu variable. D’une part, l’intérêt y est apprécié par rapport à la nature juridique de la société ; dans cette hypothèse, l’intérêt social est assimilé à l’intérêt des associés ou à l’intérêt de la société. D’autre part, une possible appréhension de l’intérêt social est envisagée par son rapprochement des notions civiLISTES DE LOYAUTE ET DE CAUSE. La deuxième partie met l’accent sur la finalité protectrice de l’intérêt social. Ce dernier devient à la fois un instrument de protection de l’intérêt plus large des différents acteurs de la société et surtout de l’économie en général, grâce aux mesures mises en place par le législateur OHADA pour assurer la vie et la survie des sociétés commerciales.

NGOUE, Willy James.-OHADA, pratique du droit des sociétés commerciales : La Société à responsabilité limitée.- Douala : PUL, 2007.- ISBN : 9956-431-01-6.- 208 p.
Résumé : Cet ouvrage analyse, en six chapitres, les méandres de la S.A.R.L dans l’espace OHADA. A travers des développements théoriques, l’auteur facilite la compréhension des mécanismes de constitution, de fonctionnement et de dissolution d’une société à responsabilité limitée. A travers des développements pratiques, intégrant 51 modèles d’actes prêts à l’emploi. L’auteur donne à chaque citoyen d’un pays membre de l’espace OHADA des outils nécessaires pour pouvoir constituer et faire fonctionner, en toute liberté, une société à responsabilité limitée. Il constitue un outil indispensable pour les investisseurs, professionnel des affaires juridiques, étudiants en droit et toutes personnes intéressées d’acquérir des informations sur les Sociétés à Responsabilité Limitées (SARL).

TOE, Jean Yado.- Droit des sociétés commercial et du groupement d’intérêt économiques dans l’espace OHADA.- Ouagadougou : PADEG, 2007.- 292 p.
Résumé : L’Introduction de cet ouvrage explique l’importance des sociétés commerciales au plan économique, et au plan juridique, fait ressortir les sources législatives du droit et la classification des sociétés commerciales. A la suite les aspects principaux de celles ont été étudiés à savoir : le droit commun des sociétés commerciales et les réglementations spéciales aux différents types de sociétés commerciales.


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Pour citer l'article :

Paul Ndick FAYE, « DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE », Revue de l’ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N° Spécial - Nov-Déc 2011, Bibliographie.

URL: http://revue.ersuma.org/numero-special-novembre-decembre/bibliographie/DROIT-DES-SOCIETES-COMMERCIALES-ET


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