Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires & en Droit Communautaire
 

DROIT DE L’ARBITRAGE OHADA


par

Paul Ndick FAYE
Documentaliste en Chef de l’E.R.SU.MA

POUGOUE, Paul Gérard, KUATE TAMEGHE Sylvain Sorel.-Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.- Paris : L’Harmattan, 2010.- ISBN : 978-2-296-12158-4.- 692 p.
Résumé : En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d’arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l’idée de dynamiser par ce moyen l’oeuvre d’uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s’assurant que les règles édictées sont interprétées et appliquées de la même manière dans l’ensemble des pays signataires.
Une décennie après l’adoption des premières règles uniformes, il n’est pas prématuré de prendre la mesure de l’activité de la cour. Quelques interrogations apparaissent autour desquelles l’exercice peut se structurer : quelle est l’incidence de son activité sur la jurisprudence des juridictions étatiques ? La Haute juridiction est-elle parvenue à jouer son rôle unificateur en évitant des divergences de solutions dans l’espace juridique que couvre l’OHADA ?
L’importance de telles interrogations se perçoit aisément lorsqu’on a présent à l’esprit que la création de l’Organisation a essentiellement répondu aux exigences d’entrepreneurs et d’investisseurs, notamment étrangers. Invités à s’installer en Afrique afin de contribuer à stimuler la croissance et juguler la crise économique, ils n’avaient pas de cesse de souligner l’obsolescence des textes et les décalages entre les législations des Etats, lesquels selon eux brouillaient la lisibilité des règles en vigueur, accroissant par contrecoup les risques d’exploitation...

LE BARS, Benoît.-Droit des sociétés et de l’arbitrage international Pratique en droit de l’OHADA.- Paris : Joly édition, 2011.- ISBN : 978-2-306-00011-3.- 556 p.

Résumé : Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite s’établit entre le droit des sociétés et le droit de l’arbitrage. En droit de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait le droit uniforme à l’arbitrage pour résoudre les conflits d’affaires. Il est donc logique de retrouver l’arbitrage aux côtés des règles propres aux sociétés commerciales.
L’harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement économique. Les États signataires du Traité de Port Louis en 1993 l’ont bien compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs engagements. Plus de 13 ans après l’adoption des premiers Actes Uniformes, cet ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du droit OHADA des sociétés et de l’arbitrage par la présentation de solutions pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions dans des pays de la zone OHADA.
Cette approche permettra à l’étudiant souhaitant entrer dans la matière, au juriste d’entreprise ou à l’avocat, comme à tout chef de projet ou entrepreneur, de disposer d’un outil clair et détaillé sur ces deux matières centrales du droit de l’OHADA. L’ouvrage est complété d’une annexe étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements. Cette présentation permettra au lecteur d’entrer dans la matière ou de l’approfondir avec plus de facilité.
Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des sociétés et de l’arbitrage de l’OHADA constituent des outils de sécurisation de vos projets dans les pays d’Afrique de la zone de droit uniforme.

ONANA ETOUNDI, Félix.-OHADA : Jurisprudence thématique, commentée et annotée de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage 2ème ED, 1997-2008).- Yaoundé : AMA-CENC, 2009.- 489 p.
Résumé : La fin du 20è siècle connaît dans les Etats africains de la zone franc un exemple singulier d’intégration juridique où le droit harmonisé des affaires issu de I’OHADA se voit confier le rôle de levier indispensable de l’intégration économique régionale. Il ambitionne d’unifier le droit de l’activité économique des entreprises afin d’assurer la sécurité juridique et judiciaire de l’investissement dans les Etats parties. Les normes dérivées de I’OHADA revêtent ainsi un caractère supranational et sont d’application immédiate et obligatoire dans les Etats concernés. Et l’existence d’une Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) permet de prolonger l’unification législative du droit des affaires par une unification jurisprudentielle. Plus d’une décennie après l’entrée en vigueur des premiers Actes uniformes, la Juridiction Suprême de I’OHADA a-t-elle suffisamment contribué à améliorer le climat des affaires et à rassurer les investisseurs par « un fond de jurisprudence communautaire » susceptible d’éclairer la lanterne des juridictions nationales en vue d’une interprétation et d’une application communes du Traité, des Règlements pris pour son application et des Actes uniformes dérivés ?

Cet ouvrage se propose de répondre à la question à partir d’une double approche : Une approche pratique consistant à dégager les principales tendances uniformisatrices de la jurisprudence de la Cour regroupée d’abord sous différents thèmes, puis prise au cas par cas afin d’identifier la solution juridique retenue dans chaque espèce. Pour faciliter la compréhension de l’ouvrage sous cet aspect, un accent particulier a été mis sur l’index alphabétique des divers problèmes de droit abordés et sur l’index thématique et annoté de cette jurisprudence. Une approche théorique qui procède d’un commentaire et d’une analyse critique de la construction jurisprudentielle de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage depuis son installation à son siège à Abidjan le 04 avril 1997 jusqu’au 31 décembre 2008. Il en va ainsi tant des orientations jurisprudentielles en matière de compétence et règles de procédure, qu’en en matière de droit substantiel des Actes uniformes. Il s’est avéré nécessaire de faire précéder cette double approche d’une présentation générale de la Haute Juridiction Supranationale et de ses perspectives d’évolution dans le Traité OHADA révisé au Québec en Octobre 2008. En somme l’ouvrage que vous tenez en main était d’autant plus attendu que la Jurisprudence de la CCJA constitue un complément indispensable des Recueils de textes issus du Traité de I’OHADA qui ont été largement diffusés.

REVUE CAMEROUNAISE DE L’ARBITRAGE, KENFACK DOUAJNI, Gaston.- L’arbitrage en Afrique : questions d’actualité : Actes du colloque tenue à Yaoundé (Cameroun) les 14 et 15 janvier 2008.- Yaoundé : RCA, 2010.- 253 p.

Résumé : Le présent Colloque apparaît comme une action de grande portée sur la voie de l’encrage de la culture de l’arbitrage en Afrique de façon générale et dans les Etats membres de l’OHADA en particulier. Son thème du Colloque et ses articulations s’inscrivent en droite ligne des objectifs de sécurisation et d’amélioration du climat des affaires.
La lecture du programme du Colloque dévoile des thèmes intéressants relativement à l’état de l’arbitrage en Afrique, aux rapports entre l’Etat et l’arbitrage en Afrique puis aux premières applications des instruments OHADA relatifs à l’arbitrage. L’expertise technique et la bonne réputation des divers intervenants et modérateurs sont avérées.

TJOUEN, Alex-François.- Les rapport entre les juridictions suprêmes nationales et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.- Lille : ANRT, 2006.- 420 p.

Résumé : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L’objectif de cette organisation était de combattre l’insécurité juridique et judiciaire constatée dans certains Etats du continent. Sur le plan judiciaire, le Traité créa la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) comme unique juridiction suprême compétente en droit OHADA. Dans chaque Etat membre de l’organisation, il existerait désormais deux juridictions suprêmes de l’ordre judiciaire : la CCJA compétente en droit des affaires et la juridiction suprême nationale compétente en toute autre matière. Cependant, cette réorganisation du système judiciaire des Etats membres de l’OHADA a créé de nouveaux risques d’insécurité juridique et judiciaire à cause des nombreuses lacunes constatées dans la procédure civile communautaire : elles sont dues d’une part aux caractères de la CCJA et d’autre part aux conflits de compétence entre les juridictions suprêmes nationales et elle. La CCJA est unique et unitaire. Elle est unique pour l’ensemble des Etats membres de l’organisation. Elle siège à Abidjan pour tous les ressortissants de la zone OHADA. Elle est donc très éloignée de ses justiciables pourtant réputés financièrement pauvres, sans que le Traité ait prévu une quelconque assistance judiciaire. Nous proposons à cet effet que le législateur OHADA institue des formations locales de la CCJA pour rapprocher la justice communautaire de tous ses justiciables sans discrimination.

La CCJA est aussi unitaire pour respecter le vœu des promoteurs de L’OHADA selon lequel "un droit uniforme appelle une jurisprudence UNIforme". Pourtant les règles communautaires actuelles sont ESSENTIELlement inspirées du droit français alors que les Etats membres sont Cultures diverses. L’uniformisation est-elle alors possible entre le droit FRANCOphone et le droit anglophone par exemple ? Lorsque la CCJA est SAISIE d’un litige, elle statue sur la base du droit francophone. Nous PENSONS que pour véritablement intégrer toutes les sensibilités juridiques, L’ABROGATION de l’article 42 du Traité pour ajouter au français, l’anglais, L’ESPAGNOL et le portugais comme langues de travail de l’OHADA INSUFFISANTE. La CCJA devrait elle aussi tenir compte des droits FRANCOPHONE, ANGLOPHONE, ESPAGNOL ET PORTUGAIS POUR STATUER EN EQUITE SUR LITIGES OPPOSANT LES PARTIES QUI SONT DE CULTURES JURIDIQUES différentes. Pour cela, nous proposons dans ces cas précis que des chambres d’équité soient créées au sein des formations locales de la CCJA afin de garantir le respect de chacun des droits en cause dans le litige. La formation plénière actuelle de la Cour serait maintenue à Abidjan afin de garantir l’uniformité de la jurisprudence communautaire. L’institution de la CCJA semble a priori avoir considérablement réduit le domaine de compétence des juridictions suprêmes nationales à tel point que certains ont pu croire qu’elles n’ont presque plus rien à faire. Pourtant, à l’exception du Sénégal par exemple où il existe une juridiction suprême pour chaque ordre (la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel et la Cour des comptes), la plupart des Etats membres de l’OHADA ont une seule juridiction suprême compétente pour tous les ordres. La CCJA n’étant compétente qu’en droit des affaires, les juridictions suprêmes nationales ont donc encore beaucoup de travail. Toutefois, la fluidité du contenu de la notion de droit des affaires définie à l’article 2 du Traité OHADA commande la nuance dans l’analyse. Enfin, l’institution de la CCJA à côté des juridictions suprêmes nationales de l’ordre judiciaire crée des conflits de compétence. Les exceptions d’incompétence, de connexité et les questions préjudicielles y sont désormais inévitables. Pourtant, le législateur OHADA les a sinon ignorées, du moins superficiellement réglementées. A cause de cette timidité législative, les juridictions suprêmes ont dû trouver des solutions à ces conflits. Malheureusement, elles sont souvent différentes d’une juridiction suprême à une autre. S’agissant des questions préjudicielles par exemple, tandis que la CCJA et la Cour de cassation sénégalaise sursoient à statuer sur le litige, la Cour suprême du Niger statue sur la totalité du litige si le droit interne nigérien est prépondérant. La Cour suprême du Cameroun se déclare implicitement compétente malgré son incompétence partielle ou totale, mais ses décisions se fondent sur les dispositions du droit communautaire lorsqu’une question de droit OHADA se pose. A cause de cette disparité jurisprudentielle, des risques nouveaux d’insécurité juridique et judiciaire, pourtant combattus par l’OHADA, ressurgissent. Nous pensons que le meilleur moyen de régler ces difficultés serait de créer des chambres mixtes communautaires composées à la fois de juges nationaux et communautaires siégeant au sein d’une section des pourvois et d’une section du contentieux.
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La section des pourvois aurait deux missions : d’une part, elle permettrait en cas de double renvoi par une juridiction suprême nationale et par la CCJA, de désigner définitivement celle qui est compétente à statuer sur le litige. D’autre part, ceux des parties ou des juges qui seraient dans le doute, pourraient la saisir afin qu’elle affecte le dossier à la juridiction compétente, c’est-à-dire soit la juridiction suprême nationale s’il s’agit du droit interne, soit la CCJA s’il s’agit du droit OHADA, soit la section du contentieux de la chambre mixte communautaire s’il s’agit à la fois du droit interne et du droit OHADA. La section du contentieux serait compétente en matière contentieuse, lorsque le(s) litige(s) porteraient) à la fois sur le droit OHADA et le droit interne qu’il s’agisse des questions préjudicielles ou d’un cas de connexité.





Pour citer l'article :

Paul Ndick FAYE, « DROIT DE L’ARBITRAGE OHADA », Revue de l’ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique Professionnelle, Numéro Spécial - Novembre/Décembre 2011, Bibliographie.

URL: http://revue.ersuma.org/numero-special-novembre-decembre/bibliographie/DROIT-DE-L-ARBITRAGE-OHADA


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