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Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires, éditée par l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) des Etats Membres de l’OHADA.
Table générale de la Revue
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Doctrine
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Patrice Samuel A. BADJI, Les orientions du législateur OHADA dans l’AUSCGIE révisé.
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Yvette Rachel KALIEU ELONGO, La loi camerounaise du 10 décembre 2010 sur le crédit-bail à l’aune des législations OHADA et CEMAC.
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Guy Saturnin TSETSA, LE FORMALISME DE LA SAISIE IMMOBILIERE EN DROIT OHADA.
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Dr MONEBOULOU MINKADA Hervé Magloire, LA QUESTION DE LA DEFINITION DU CONTRAT EN DROIT PRIVE : ESSAI D’UNE THEORIE INSTITUTIONNELLE.
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Amina BALLA KALTO, La protection des créanciers du vendeur de fonds de commerce dans l’espace OHADA.
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Dr. KENGUEP Ebénézer et FOKOU Eric, L’INFRACTION D’ATTEINTE AU PATRIMOINE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PARAPUBLIQUES DANS L’ESPACE OHADA.
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Madeleine LOBE LOBAS, Le risque pénal lié à la gestion de la commune au Cameroun. Etude de droit comparé.
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Mme Véronique Carole NGONO, REFLEXIONS SUR L’ESPACE JUDICIAIRE OHADA.
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Marcel Williams TSOPBEING, L’information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés ohada ?.
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Willy TADJUDJE, Le cautionnement mutuel et l’inclusion financière en Afrique.
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ALLA Koffi Etienne, La preuve de la loi étrangère en droit ivoirien.
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Etudes
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Dr Karel Osiris Coffi DOGUE Et Valencia ILOKI ENGAMBA , PRATIQUE DE LA CONCILIATION EN MATIERE D’INJONCTION DE PAYER OHADA.
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SUNKAM KAMDEM Achille, REFLEXION SUR LE SYSTEME DE REGULATION INSTITUTIONNELLE DE L’ACTIVITE BANCAIRE DANS LA CEMAC.
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LEBON KALERA Marcellin, La simplicité et la rapidité du recouvrement des créances sous OHADA : échec en République Démocratique du Congo.
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Docteur DJILA Rose, Focus sur la sanction par la jurisprudence camerounaise, des fautes de gestion des commissaires aux comptes auprès des entreprises du secteur public et para public.
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Dr. Priscille Grâce DJESSI DJEMBA, LE DEVOIR D’ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA.
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NGO’O Samuel Emmanuel et NGUELE MBALLA Fabrice , « Le Ministère Public et la mise en mouvement de l’action civile en droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OHADA ».
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Sara Nandjip Moneyang, SCOLIE SUR QUELQUES POINTS DU FORMALISME DE L’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE NON REPRESSIVES EN DROIT OHADA .
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NJUTAPVOUI Zakari, LE DROIT DE RETENTION DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES : SURETE ACTIVE OU PASSIVE ?.
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Léon HOUNBARA KAOSSIRI, LE RÉGIME PROCÉDURAL DE L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE EN PROCÉDURE CIVILE CAMEROUNAISE : Réflexions sur une évolution jurisprudentielle de la Cour suprême à partir d’un arrêt de la C.C.J.A. .
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Dr. KENGUEP Ebénézer, LA PROCEDURE DE SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES : LE CHEMIN DE CROIX DES JUSTICIABLES CAMEROUNAIS .
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Alain Michel EBELE DIKOR , LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS SOCIAUX DU FAIT D’INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES.
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BEKADA EBENE Christiane Nicole, « L’assurabilité du risque de développement dans l’espace CIMA ? ».
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Pratique professionnelle
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Doctrine
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Dr Gourouza Magagi ZEINABOU ABDOU, La vente électronique dans les espaces UEMOA, CEDEAO et OHADA.
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Louis Jean Bedel TCHOUAMBIA TOMTOM, La poursuite des infractions pénales OHADA devant les juridictions d’instances camerounaises : où est passé le ministère public ?.
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Abel BILLONG BILLONG, L’apport en industrie en droit OHADA : une nouvelle approche.
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Mouhamadou BOYE, La titrisation dans l’espace UEMOA.
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Coulibaly Mamadou KOUNVOLO, La problématique de la protection juridique des titulaires de cartes bancaires dans le traitement des réclamations dans l’espace UEMOA.
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Dr Désiré GATCHOUP TCHINDA, Le délit d’initié dans les marchés boursiers de l’espace OHADA.
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Dr Karel Osiris Coffi DOGUE, Regard critique et pratique sur l’agent des sûretés de l’OHADA.
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Dr Félix FANOU, La place du recours en cassation en droit communautaire OHADA ».
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Dr Michel GONOMY, Le statut de l’entreprenant dans l’AU.DCG. Révisé : entre le passé et l’avenir.
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Dr. Marlize Elodie NGNIDJIO TSAPI, Les méthodes de cotation dans les marchés boursiers régionaux de l’Afrique subsaharienne : essai d’analyse juridique.
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Ibii OTTO, Médiation et OHADA.
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Dr Alioune Badara THIAM, Analyse du statut de membre d’une société coopérative et ses implications juridiques au regard de l’acte uniforme de l’OHADA.
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Etudes
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Législation et Jurisprudence
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Évaluation du droit civil et du common law
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Etat réel du droit civil et du common law
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Les systèmes de droit civil des pays du Sud
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L’interpénétration des systèmes juridiques : de l’ignorance à la confrontation et à la coexistence harmonisée
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La cyber justice
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Doctrine
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Etudes
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Jurisprudence
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Doctrine
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Pascal Nguihe Kanté, A propos de l’effectivité des codes éthiques : contribution à un changement de perspectives des sources créatrices du droit privé, PP11-41.
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Adamour Rabani, Plaidoyer pour une responsabilité pénale des personnes morales en droit Ohada, PP43-60.
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Bayo Bybi Blandine, L’efficacité de la convention d’arbitrage en droit OHADA, PP61-81.
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Ibrahima Ndam, La protection du droit à un procès dans un délai raisonnable dans l’espace Ohada.
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Adrien Dioh, Le bail à usage professionnel à l’épreuve de la procédure collective du bailleur en droit OHADA.
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Ludovic GUEDJE, L’interdépendance des obligations dans les contrats de transport de marchandises par route de l’Ohada : implications et conséquences pour les parties, PP153-186.
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Geneviève SARR, Les enjeux de la société coopérative : évolution et perspectives.
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Patrice S.A. Badji, Ohada et bonne gouvernance d’entreprise.
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Etudes
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Législation
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Jurisprudence
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Pratique Professionnelle
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Doctrine
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Etudes
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Dossier : Le Recouvrement des Créances
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Législation
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Jurisprudence
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Pratique professionnelle
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Bibliographie
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Etudes
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Doctrine
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Législation
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Jurisprudence : Commentaires d’arrêts
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Pratique Professionnelle
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Bibliographie
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