Table générale de la Revue

N° 6 - Janvier 2016

• Editorial.
• Organes de publication.
• Sommaire.

• Doctrine
  • Patrice Samuel A. BADJI, Les orientions du législateur OHADA dans l’AUSCGIE révisé.
  • Yvette Rachel KALIEU ELONGO, La loi camerounaise du 10 décembre 2010 sur le crédit-bail à l’aune des législations OHADA et CEMAC.
  • Guy Saturnin TSETSA, LE FORMALISME DE LA SAISIE IMMOBILIERE EN DROIT OHADA.
  • Dr MONEBOULOU MINKADA Hervé Magloire, LA QUESTION DE LA DEFINITION DU CONTRAT EN DROIT PRIVE : ESSAI D’UNE THEORIE INSTITUTIONNELLE.
  • Amina BALLA KALTO, La protection des créanciers du vendeur de fonds de commerce dans l’espace OHADA.
  • Dr. KENGUEP Ebénézer et FOKOU Eric, L’INFRACTION D’ATTEINTE AU PATRIMOINE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PARAPUBLIQUES DANS L’ESPACE OHADA.
  • Madeleine LOBE LOBAS, Le risque pénal lié à la gestion de la commune au Cameroun. Etude de droit comparé.
  • Mme Véronique Carole NGONO, REFLEXIONS SUR L’ESPACE JUDICIAIRE OHADA.
  • Marcel Williams TSOPBEING, L’information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés ohada ?.
  • Willy TADJUDJE, Le cautionnement mutuel et l’inclusion financière en Afrique.
  • ALLA Koffi Etienne, La preuve de la loi étrangère en droit ivoirien.
• Etudes
  • Dr Karel Osiris Coffi DOGUE Et Valencia ILOKI ENGAMBA , PRATIQUE DE LA CONCILIATION EN MATIERE D’INJONCTION DE PAYER OHADA.
  • SUNKAM KAMDEM Achille, REFLEXION SUR LE SYSTEME DE REGULATION INSTITUTIONNELLE DE L’ACTIVITE BANCAIRE DANS LA CEMAC.
  • LEBON KALERA Marcellin, La simplicité et la rapidité du recouvrement des créances sous OHADA : échec en République Démocratique du Congo.
  • Docteur DJILA Rose, Focus sur la sanction par la jurisprudence camerounaise, des fautes de gestion des commissaires aux comptes auprès des entreprises du secteur public et para public.
  • Dr. Priscille Grâce DJESSI DJEMBA, LE DEVOIR D’ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA.
  • NGO’O Samuel Emmanuel et NGUELE MBALLA Fabrice , « Le Ministère Public et la mise en mouvement de l’action civile en droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OHADA ».
  • Sara Nandjip Moneyang, SCOLIE SUR QUELQUES POINTS DU FORMALISME DE L’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE NON REPRESSIVES EN DROIT OHADA .
  • NJUTAPVOUI Zakari, LE DROIT DE RETENTION DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES : SURETE ACTIVE OU PASSIVE ?.
  • Léon HOUNBARA KAOSSIRI, LE RÉGIME PROCÉDURAL DE L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE EN PROCÉDURE CIVILE CAMEROUNAISE : Réflexions sur une évolution jurisprudentielle de la Cour suprême à partir d’un arrêt de la C.C.J.A. .
  • Dr. KENGUEP Ebénézer, LA PROCEDURE DE SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES : LE CHEMIN DE CROIX DES JUSTICIABLES CAMEROUNAIS .
  • Alain Michel EBELE DIKOR , LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS SOCIAUX DU FAIT D’INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES.
  • BEKADA EBENE Christiane Nicole, « L’assurabilité du risque de développement dans l’espace CIMA ? ».
• Pratique professionnelle
  • LELO PHUATI Evariste, Le vœu de pauvreté des religieux en RDC : une embûche à l’exécution des décisions judiciaires conformément à l’acte uniforme sur les voies d’exécution ?.
  • Georges TATY, Le Règlement du contentieux communautaire par la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC.
  • TANKEU Maurice, La « disharmonie » sur la question de la responsabilité des auxiliaires de transport maritime en Afrique centrale : Un essai d’harmonisation inachevée du législateur communautaire de 2012.
  • Didier TAKAFO-KENFACK, LIBRES PROPOS SUR L’INDEPENDANCE DE L’AUDITEUR LEGAL DES SOCIETES ANONYMES OHADA.
  • Cédric Carol. TSAFACK DJOUMESSI, La confidentialité dans la procédure arbitrale dans l’espace OHADA.
  • MAFO DIFFO Raymond, VERS LA PREVALENCE DE L’IRRESPONSABILITE ARBITRALE EN DROIT OHADA ?.

N° 4 - Septembre 2014

• Dr Félix ONANA ETOUNDI, Editorial.
• Organes de publication.
• Sommaire.

• Doctrine
  • Dr Gourouza Magagi ZEINABOU ABDOU, La vente électronique dans les espaces UEMOA, CEDEAO et OHADA.
  • Louis Jean Bedel TCHOUAMBIA TOMTOM, La poursuite des infractions pénales OHADA devant les juridictions d’instances camerounaises : où est passé le ministère public ?.
  • Abel BILLONG BILLONG, L’apport en industrie en droit OHADA : une nouvelle approche.
  • Mouhamadou BOYE, La titrisation dans l’espace UEMOA.
  • Coulibaly Mamadou KOUNVOLO, La problématique de la protection juridique des titulaires de cartes bancaires dans le traitement des réclamations dans l’espace UEMOA.
  • Dr Désiré GATCHOUP TCHINDA, Le délit d’initié dans les marchés boursiers de l’espace OHADA.
  • Dr Karel Osiris Coffi DOGUE, Regard critique et pratique sur l’agent des sûretés de l’OHADA.
  • Dr Félix FANOU, La place du recours en cassation en droit communautaire OHADA ».
  • Dr Michel GONOMY, Le statut de l’entreprenant dans l’AU.DCG. Révisé : entre le passé et l’avenir.
  • Dr. Marlize Elodie NGNIDJIO TSAPI, Les méthodes de cotation dans les marchés boursiers régionaux de l’Afrique subsaharienne : essai d’analyse juridique.
  • Ibii OTTO, Médiation et OHADA.
  • Dr Alioune Badara THIAM, Analyse du statut de membre d’une société coopérative et ses implications juridiques au regard de l’acte uniforme de l’OHADA.
• Etudes
  • Dr Beauclair NJOYA NKAMGA, L’inscription de faux douanière dans l’espace OHADA.
  • Pr. Louis MARQUIS, Découvrir et faire découvrir la frontière entre la prévention et le règlement des différends et le droit commercial international uniforme.
  • Samuel Emmanuel NGO’O et Fabrice NGUELE MBALLA, Le ministère public et la mise en mouvement de l’action civile en droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OHADA.
  • Hubert TSAGUE DONKENG, Le régime de l’insuffisance d’actif en droit OHADA des procédures collectives ».
  • Me Thierry PIETTE-COUDOL, La révision de l’AUDCG : ouverture à la dématérialisation et aux échanges électroniques sécurisés.
  • Dr Toussaint KWAMBAMBA BALA, Les imprécisions du législateur de la République Démocratique du Congo dans la détermination de la juridiction compétente en matière de saisies dans la loi- organique n° 13/ 011-b du 11 avril 2013 ».
  • Dr AKONO MINLO Ruben, Réflexions sur les droits de l’exploitant de mines en droit camerounais ».
• Législation et Jurisprudence
  • Dr Robert ASSONTSA, Un mauvais bourgeon en droit camerounais du contentieux de l’exécution forcée : l’autorisation à assigner à bref délai (réflexions à partir de l’ordonnance N° 013/ce du 28 février 2011 rendue par la Cour d’Appel du Littoral dans l’affaire Dame MBENDE Claire c/ société africaine d’assurance et de réassurance (SAAR)).
  • Mme Marie KITETE LOSAMBA, Premières applications de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution en République Démocratique du Congo : cas des tribunaux de commerce de la ville –province de Kinshasa.
  • Gilbert TONDUANGU KONGOLO, « Les entreprises publiques congolaises (RDC) transformées en sociétés commerciales à l’épreuve de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique ».
  • Me Jérémie WAMBO, Bref aperçu du règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou.

N° Spécial IDEF - Mars 2014

• Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Editorial.
• Sommaire.
• Notes biographiques des intervenants.

• Évaluation du droit civil et du common law
  • Gilles Cuniberti, Les caractéristiques prêtées classiquement à la tradition juridique continentale.
  • Yves-Marie Morissette, Les caractéristiques classiquement attribuées à la common law.
• Etat réel du droit civil et du common law
  • Benoît Moore, Le droit civil au Canada.
  • Pascale Deumier, L’état réel de la jurisprudence dans les systèmes de droit civil L’exemple de la France.
• Les systèmes de droit civil des pays du Sud
  • Harith AL-DABBAGH, Quelques aspects de l’imprégnation du droit des obligations des pays arabes par la culture juridique civiliste.
  • Mr. Jafar NOURY YOSHANLOEY , La place du droit Iranien parmi les grands systèmes juridiques contemporains.
  • Jimmy Kodo, Les systèmes de droit civil des Pays du Sud - Afrique sub-saharienne : L’autonomie du juge dans l’application de l’OHADA à travers la jurisprudence du "Code annoté IDEF de l’OHADA.
  • Jean-Alain Penda, Les systèmes de Common Law en Afrique sub-saharienne : (Le cas du Ghana, du Nigeria, du Kenya, la Tanzanie et de l’Afrique du Sud).
• L’interpénétration des systèmes juridiques : de l’ignorance à la confrontation et à la coexistence harmonisée
  • Ejan Mackaay , La valeur des rapports Doing business aujourd’hui.
  • Frédérique Sabourin, L’harmonisation des lois provinciales et territoriales canadiennes et le droit civil québécois.
  • Salvatore Mancuso, La coexistence du droit civil et du common law en Afrique.
• La cyber justice
  • Félix ONANA ETOUNDI, La cyber justice au service des opérateurs africains et arabes : état du contentieux civil africain.
  • Koffi Sylvain Mensah Attoh , L’Afrique et la cyberjustice.

N° 3 - Septembre 2013

• Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Editorial.
• ERSUMA, Organes de publication.
• ERSUMA, SOMMAIRE.

• Doctrine
  • GATCHOUP TCHINDA Désiré, DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET INDEMNISATION DES VICTIMES DES PREJUDICES NES D’INFRACTIONS BOURSIERES : LE CAS DU CAMEROUN.
  • Achille NGWANZA, L’ESSOR DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL EN AFRIQUE SUB-SAHARIENNE : LES APPORTS DE LA CCJA.
  • ARMEL IBONO Ulrich, L’immunité d’exécution des personnes morales de droit public à l’épreuve de la pratique en droit OHADA.
  • SUNKAM KAMDEM Achille, LE NANTISSEMENT DE COMPTE DE TITRES FINANCIERS DANS L’ESPACE OHADA : REGARD SUR UNE SURETE NOUVELLE DANS UN CONTEXTE D’EMERGENCE DES MARCHES FINANCIERS.
  • Dr. Ibrahim NDAM, L’évocation en matière judiciaire : obligation ou simple faculté pour la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ?.
  • Sara Nandjip Moneyang, LA PROTECTION DU DEPOSANT DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE.
  • Christine YOUEGO, La réalisation de l’hypothèque en droit OHADA : Etude de l’AUS à la lumière du droit français .
  • Docteur MONEBOULOU MINKADA Hervé Magloire, L’EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE DES ETATS MEMBRES DE L’OHADA : UNE SOLUTION-PROBLEME A L’INTEGRATION JURIDIQUE.
• Etudes
  • Apollinaire A. de SABA, Légal & Finance Risk Manager, Le recouvrement de la dette publique intérieure dans les Etats de l’OHADA.
  • Roger Tafotie, Redécouvrir la technique du Build, Operate and Transfer (BOT) pour une réalisation optimale de projets publics et privés en Afrique.
  • MILINGO ELLONG Jean Joss , LE PROTET ET LA PROTECTION DU PORTEUR D’UN EFFET DE COMMERCE DANS LA ZONE CEMAC .
  • Monkam Cyrille, The advent of OHADA Cooperatives companies - An Insight into management control.
• Jurisprudence
  • GAMALEU KAMENI Christian, COMMENTAIRE ARRET CCJA DU 28 FEVRIER 2008.
  • Maître Jérémie WAMBO, LES RECENTS DEVELOPPEMENTS DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE OHADA EN MATIERE D’INJONCTION DE PAYER.

N° 2 - Mars 2013

• Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Editorial.
• Pr. Moussa SAMB, Hommage au Professeur émérite Gérard FARJAT.
• Ghislain OLORY-TOGBE, Hommage au Professeur Laurence BOY.

• Doctrine
  • Pascal Nguihe Kanté, A propos de l’effectivité des codes éthiques : contribution à un changement de perspectives des sources créatrices du droit privé, PP11-41.
  • Adamour Rabani, Plaidoyer pour une responsabilité pénale des personnes morales en droit Ohada, PP43-60.
  • Bayo Bybi Blandine, L’efficacité de la convention d’arbitrage en droit OHADA, PP61-81.
  • Ibrahima Ndam, La protection du droit à un procès dans un délai raisonnable dans l’espace Ohada.
  • Adrien Dioh, Le bail à usage professionnel à l’épreuve de la procédure collective du bailleur en droit OHADA.
  • Ludovic GUEDJE, L’interdépendance des obligations dans les contrats de transport de marchandises par route de l’Ohada : implications et conséquences pour les parties, PP153-186.
  • Geneviève SARR, Les enjeux de la société coopérative : évolution et perspectives.
  • Patrice S.A. Badji, Ohada et bonne gouvernance d’entreprise.
• Etudes
  • Dr. Félix Onana Etoundi et Frédérique Youmbi Fasseu, La problématique des fonds souverains chinois en Afrique.
  • Joseph Kamga et Marlize Elodie Ngnidjio Tsapi, L’insertion du droit de l’Ohada en RD Congo : les roses et les épines.
  • Justin Melong, Implementation of Ohada laws in a bilingual and bijural context : Cameroon as a case in point.
• Législation
  • Soumaïla Aouba, Des imprécisions dans l’approche définitionnelle de la notion de systèmes de paiement dans l’espace UEMOA : cas du règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002.
  • Marie Duvale Kodjo Gnintedem, Heurs et malheurs de l’article 4 de l’acte uniforme Ohada portant organisation des suretés.
• Jurisprudence
  • Edouard Kitio, Le contentieux du droit pénal des affaires devant les hautes juridictions nationales et devant la CCJA.
  • Roland Bembelly, L’application de l’article 39 de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution par le juge congolais.
  • Jérémie Wambo, Bail commercial et domaine public en droit Ohada : étude de jurisprudence.
• Pratique Professionnelle
  • Mamadou Diallo, Contribution au diagnostic des difficultés d’application par les établissements financiers du nouvel acte uniforme sur les droits de suretés.
  • Pierre Boubou et Marie Colette Kamwe Mouaffo, Conseils à un jeune avocat.
  • Gérard Farjat (In Memoriam), Réformes de droit économique et développement de l’Afrique., PP379-389.

N° 1 - Juin 2012

• Dr Félix ONANA ETOUNDI, Editorial.
• SOMMAIRE.

• Doctrine
  • Dr Félix ONANA ETOUNDI, LES EXPÉRIENCES D’HARMONISATION DES LOIS EN AFRIQUE.
  • Dr Souleymane TOE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CRÉDIT À UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ EN DROIT OHADA À LA LUMIÈRE DU DROIT FRANÇAIS.
  • Eric Wilfrid GONCALVES, L’AFFAIBLISSEMENT DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES EN DROIT OHADA.
  • Pr Laurence BOY, LES LIMITES DU FORMALISME DU DROIT DE L’OHADA À LA SÉCURISATION DES ENTREPRISES.
  • Marie-Joseph Coffy de Boisdeffre, UNE COMPARAISON ENTRE LE STATUT DE « L’AGENT COMMERCIAL » OHADA ET SON ÉQUIVALENT EN DROIT NIGÉRIAN.
  • KOUMBA E. Mesmin, LES ENJEUX DE L’EXTENSION DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AUX PROCÉDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF AUX ENTREPRISES INFORMELLES AFRICAINES : ENJEUX JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES .
  • KENGUEP Ebénézer, LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT EST-IL LE MANDATAIRE DE SON COMMETTANT ? : UNE OCCASION MANQUEE POUR LE LEGISLATEUR OHADA.
• Etudes
  • Philippe KEUBOU & Fabius Corneille KAMLA FOKA, LA SANCTION PENALE DU NON RESPECT DES FORMALITES RELATIVES AU RCCM DANS L’ESPACE OHADA : LE CAS DU CAMEROUN.
  • Frédérique YOUMBI FASSEU, LA JOINT-VENTURE DANS LE CONTEXTE SINO-AFRICAIN : ÉLÉMENTS POUR UNE LEX MERCATORIA SINO-AFRICAINE….
  • Emmanuel S. Darankoum, LA LONGUE MARCHE VERS L’ACCÈS AU MARCHÉ CHINOIS DES INVESTISSEURS AFRICAINS .
  • Patrice REIS, LE DROIT DU TRAVAIL DANS LE DROIT DE L’OHADA.
  • F. SIIRIAINEN, L’HARMONISATION DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE AU SEIN DE L’OAPI : REGARD EXTÉRIEUR D’UN JURISTE FRANÇAIS.
  • Sébastien MANCIAUX, QUE DISENT LES TEXTES OHADA EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT ?.
• Dossier : Le Recouvrement des Créances
  • Professeur Moussa SAMB, ETUDE SUR LES DIFFICULTES DE RECOUVREMENT DES CREANCES DANS L’ESPACE UEMOA : CAS DU BENIN, BURKINA-FASO, MALI ET SENEGAL.
  • Apollinaire A. de SABA, LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES DANS LE MARCHÉ COMMUN EUROPÉEN.
• Législation
  • Papa Assane TOURE, LE NOUVEAU VISAGE DE L’ACTION EN RÉSILIATION DU BAIL À USAGE PROFESSIONNEL DANS L’ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ADOPTÉ LE 15 DÉCEMBRE 2010.
  • Pr Moussa SAMB, LE DROIT DU CREDIT–BAIL DANS L’ESPACE OHADA : ETUDE COMPARATIVE DES LOIS CAMEROUNAISE ET SÉNÉGALAISE.
  • DJOFANG Darly-Aymar, LE NOUVEAU VISAGE DE LA COUR SUPRÊME DU CAMEROUN : VERS UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ ?.
• Jurisprudence
  • Me Jérémie WAMBO, BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR L’ANNEE 2011.
  • Guy-Auguste LIKILIMBA, LES CRÉDITS BANCAIRES CONSORTIAUX ET LA CONSÉCRATION DE LA PARALLEL DEBT EN DROIT FRANÇAIS .
  • MARIE-COLETTE KAMWE MOUAFFO, ARRET N° 001/CJ/CEMAC/CJ/10-11 DU 25 NOVEMBRE 2010. AFFAIRE ECOLE INTER-ETATS DES DOUANES C/ DJEUKAM MICHEL LA CJ-CEMAC A RENDU SON PREMIER ARRET PREJUDICIEL.
• Pratique professionnelle
  • Mactar SAKHO, DOSSIER PRATIQUE SUR LES TECHNIQUES D’OPTIMISATION DES SÛRETES : LES PIEGES A EVITER. LES DILIGENCES A RESPECTER.
  • Dr. Henri TCHANTCHOU, LA PLACE DU PARQUET OU MINISTÈRE PUBLIC DANS LES PROCESSUS JUDICIAIRES COMMUNAUTAIRES : LE CAS DE L’OHADA.
  • Pr. André AKAM AKAM, LA LOI ET LA CONSCIENCE DANS L’OFFICE DU JUGE.
  • Mme BOLI DJIBO Bintou, APERÇU SUR UNE INSTITUTION DE GESTION DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES (MARL) : LE CENTRE D’ARBITRAGE, DE MÉDIATION ET DE CONCILIATION DE OUAGADOUGOU (CAMC-O).
• Bibliographie
  • FAYE Paul Ndick, BIBLIOGRAPHIE.

N° Spécial - Nov-Déc 2011

• Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Editorial : « L’OHADA en MARCHE ».
• Professeur Moussa SAMB, Le nouveau décollage de l’ERSUMA.
• Patrice TOSSAVI, Présentation du plateau technique TIC de l’ERSUMA.
• In memoriam : « Michel AKUETE AKUE ».

• Etudes
  • Henri TCHANTCHOU et Michel AKOUETE AKUE, L’état de droit pénal des affaires dans l’espace OHADA, 24.
  • Joseph BELIBI et Dr Gaston KENFACK DOUAJNI, Le Juge d’appui dans l’Arbitrage OHADA, 8.
  • Me Jérémie WAMBO, L’Arbitrage CCJA.
• Doctrine
  • Paul-Gérard POUGOUE, Doctrine OHADA et théorie juridique.
• Législation
  • Dr Gaston KENFACK DOUAJNI, Les nouvelles sûretés introduites dans l’Acte uniforme sur les sûretés adopté le 15 décembre 2010.
  • Mactar SAKHO, Le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés : Propos introductifs autour d’une refonte d’envergure du droit des sûretés.
  • Alioune Badara THIAM, Aspects Conceptuels et Evaluation de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif aux Sociétés Coopératives.
• Jurisprudence : Commentaires d’arrêts
  • Arlette BOCCOVI, Jurisprudence commentaire d’Arrêt n° 015/2009 du 16 avril 2009- Commercial Bank Tchad dite CBT c/ Al Hadj Adam ADJI, Ohadata J-10-21.
  • Ghislain OLORY-TOGBE, Commentaire de l’arrêt, C.C.J.A. 2eme Chambre n°028 du 08 avril 2010.
  • Pr Moussa SAMB, Commentaire d’arrêt CCJA, 1ère Chambre, arrêt N° 016 du 25 mars 2010, et observations.
• Pratique Professionnelle
  • Me Raymond DOSSA, Rôle de l’Avocat dans la cité : du juridique au judicaire.
  • Guy-Auguste LIKILLIMBA, L’agent des sûretés OHADA.
• Bibliographie
  • KLOUTSEY TONIAN Josette Yolande, La Revue des Revues.
  • Paul Ndick FAYE, LES GENERALITES.
  • Paul Ndick FAYE, DROIT DE L’ARBITRAGE OHADA.
  • Paul Ndick FAYE, DROIT COMMERCIAL.
  • Paul Ndick FAYE, DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE.
  • Paul Ndick FAYE, DROIT DES SURETES.
  • Paul Ndick FAYE, PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXECUTION.
  • Paul Ndick FAYE, PROCEDURES COLLECTIVES.
  • Paul Ndick FAYE, DROIT COMPTABLE OHADA.