I. LES GENERALITES-JURISPRUDENCE
1. LES GENERALITES
– « L’application des actes uniformes de l’OHADA N°5 » par MAHUTODJI Jimmy Vital KODO
Edition ACADEMIA Bruyant- Collection Publications de l’institut universitaire André RYCKMANS Parution 02/2011.
Plus d’une décennie après l’adoption du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, l’auteur mesure le degré d’application des actes uniformes émanant du Traité et fait état des réticences des juridictions nationales vis à vis du droit harmonisé. Ces travaux constituent une étude intégrale de la jurisprudence publiée par OHADA.
– Voir aussi « l’harmonisation du droit des affaires en Afrique : l’expérience de l’OHADA à l’épreuve de sa première décennie » par Abdoullah CISSE le Doyen de la faculté des sciences juridique et politique de l’Université Gaston Berger de Saint- Louis du Sénégal.
Article publié dans la revue internationale de droit économique 2004(2t. XVIII, 2, P197-225. D OI : 10.3917
L’auteur passe au crible l’ensemble des institutions et des mesures prises par l’OHADA en 10 ans. Le Professeur revient sur les objectifs et les enjeux de l’OHADA à l’épreuve des 10 ans passés.
– Revue congolaise de droit et des affaires n°2 édition spéciale consacrée à l’adhésion de la RDC à l’OHADA. La revue relate le processus d’adhésion de la RDC
2. JURISPRUDENCE
– « Le répertoire quinquennal OHADA » réalisé par le Professeur ISSA S-SAYEGH Joseph et le Docteur TALFI BACHIR.
Les auteurs ont eu l’idée de créer un instrument de recherche exhaustif dans le but de mettre à la disposition des lecteurs une présentation ordonnée, simple, complète et succincte des textes actuels de l’OHADA, ainsi que des décisions publiées sous forme d’abstract et de sommaire.
– Recueil d’études sur l’OHADA et l’UEMOA
Faite par l’Université Paul Cezanne – Aix- Marseille III faculté de droit et science politique avec la préface de Jacques Mestres.
Collection : Horizons juridiques africaines n°1.
La revue de la recherche juridique éditée par les Presses Universitaires d’Aix- Marseille fait la compilation de nombreuses publications provenant d’universitaires de l’Afrique francophone sur le droit OHADA et accessoirement sur l’UEMOA dont les incidences juridiques ne sont pas négligeables.
II. DROIT COMMERCIAL : LES INSTRUMENTS NATIONAUX D’APPLICATION DU DROIT OHADA
1. LA VENTE COMMERCIALE
L’introduction d’une réglementation spéciale du droit de la vente des marchandises dans les seize Etats membres de l’espace OHADA, nous invite à réfléchir sur la question des conflits de lois entre la convention internationale sur la vente internationale et la réglementation OHADA lorsque les parties aux contrats n’appartiennent pas aux mêmes espaces réglementaires.
Voir dans ce sens les articles suivants :
– Recueil PENANT octobre- décembre 2003, n° 845 P 464 et suivants l’article de ADIDO ROCH intitulé : « Réflexion sur le transfert de propriété des marchandises vendues dans l’espace francophone à la lumière du droit français »
– Voir aussi dans Les Cahiers juridiques et fiscaux, CFCE, 1998 n°2 p.271 l’article de FENEON Alain et GOMEZ Jean RENE « Le droit de la vente commerciale »
– Revue numérique BLOG du Club OHADA BUKAVU www. Legavose.fr sur le même sujet
2. LES VOIES D’EXECUTION- SAISIE :
– « De la gestion des risques de non paiement » par Arlette BOCCOVI, sur le site SIRE OHADA
L’auteur passe au crible l’ensemble des mesures préventives et judiciaires de gestion efficiente du risque de non paiement dans l’espace commercial OHADA
– « Le régime des nullités des actes de procédures depuis l’entrée en vigueur de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution » par Maître IPANDA, Avocat dans la revue camerounaise de droit des affaires n°6 Janvier- mars 2001 OHADATA D- 02601.
3. REGLEMENT PREVENTIF
– Revue numérique N°2.0 DU CABINET D’AVOCATS SQUIRE SANDERS HAMMONDS sur le site http// larevue.ssd.com. L’article de BIRAMA Sidibé du 19 août 2009 intitulé « Quelques aspectes essentiels des procédures collectives en droit OHADA »
L’auteur fait une comparaison entre le droit OHDA de la faillite et celui du droit français. Il en dégage les ressemblances et les différences.
– L’article de Maître MBOCK BIUMLA Jean Michel, avocat d’affaires sue le site internet www.institut-idef.org « La problématique de la notion des créances désignées par le débiteur et nées antérieurement à la décision de suspension des poursuites »
Maître MBOCK BIUMLA analyse l’article 9, alinéa 1 de l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Collectives d’Apurement du passif, source de nombreux conflits au Cameroun. La réflexion de l’auteur se base essentiellement sur la notion de « créances nées antérieurement à la décision de suspension ». Comment définir cette créance ? Par rapport à son principe ou par rapport au montant ?
III. L’ARBITRAGE
– Revue numérique : MEMOIRE ONLINE www.memoireonline.com l’extrait de l’étude comparée de l’arbitrage international dans l’OHADA et en Suisse faite par CASSIUS Jean SOSSOU BIADJA université de Genève en 2006 intitulé « La constitution par le juge d’appui »
Dans cet extrait de son étude comparée l’auteur analyse les difficultés que rencontre les parties en cas d’absence de convention d’arbitrage ou lorsque cette convention existe mais est insuffisante, au regard de l’acte uniforme et du droit suisse.
Voir aussi les articles suivants :
– Revue de droit des affaires internationales n°3 de 2008 p. 319-364 on trouve l’article de GUY ROBIN sur « Les mesures conservatoires et provisoires en matière d’arbitrage international : le rôle du juge d’appui »
– L’article de Gérard CHABOT paru dans la revue semaine juridique Edition Générale n°39 du 27 septembre 2006 portant sur « L’exacte étendue des pouvoirs du juge d’appui »
Une procédure d’arbitrage peut rencontrée parfois des difficultés. L’intervention du Président du tribunal appelé « juge d’appui » permet alors de débloquer la situation.