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N° 6 - Janvier 2016
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Doctrine
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Patrice Samuel A. BADJI, Les orientions du législateur OHADA dans l’AUSCGIE révisé [13349 lectures].
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Yvette Rachel KALIEU ELONGO, La loi camerounaise du 10 décembre 2010 sur le crédit-bail à l’aune des législations OHADA et CEMAC [5284 lectures].
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Guy Saturnin TSETSA, LE FORMALISME DE LA SAISIE IMMOBILIERE EN DROIT OHADA [51803 lectures].
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Dr MONEBOULOU MINKADA Hervé Magloire, LA QUESTION DE LA DEFINITION DU CONTRAT EN DROIT PRIVE : ESSAI D’UNE THEORIE INSTITUTIONNELLE [4848 lectures].
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Amina BALLA KALTO, La protection des créanciers du vendeur de fonds de commerce dans l’espace OHADA [7489 lectures].
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Dr. KENGUEP Ebénézer et FOKOU Eric, L’INFRACTION D’ATTEINTE AU PATRIMOINE DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PARAPUBLIQUES DANS L’ESPACE OHADA [8749 lectures].
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Madeleine LOBE LOBAS, Le risque pénal lié à la gestion de la commune au Cameroun. Etude de droit comparé [7059 lectures].
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Mme Véronique Carole NGONO, REFLEXIONS SUR L’ESPACE JUDICIAIRE OHADA [3684 lectures].
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Marcel Williams TSOPBEING, L’information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés ohada ? [11456 lectures].
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Willy TADJUDJE, Le cautionnement mutuel et l’inclusion financière en Afrique [2992 lectures].
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ALLA Koffi Etienne, La preuve de la loi étrangère en droit ivoirien [3342 lectures].
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Etudes
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Dr Karel Osiris Coffi DOGUE Et Valencia ILOKI ENGAMBA , PRATIQUE DE LA CONCILIATION EN MATIERE D’INJONCTION DE PAYER OHADA [4653 lectures].
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SUNKAM KAMDEM Achille, REFLEXION SUR LE SYSTEME DE REGULATION INSTITUTIONNELLE DE L’ACTIVITE BANCAIRE DANS LA CEMAC [2541 lectures].
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LEBON KALERA Marcellin, La simplicité et la rapidité du recouvrement des créances sous OHADA : échec en République Démocratique du Congo [5253 lectures].
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Docteur DJILA Rose, Focus sur la sanction par la jurisprudence camerounaise, des fautes de gestion des commissaires aux comptes auprès des entreprises du secteur public et para public [4157 lectures].
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Dr. Priscille Grâce DJESSI DJEMBA, LE DEVOIR D’ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES SOCIETES COMMERCIALES DE L’ESPACE OHADA [15941 lectures].
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NGO’O Samuel Emmanuel et NGUELE MBALLA Fabrice , « Le Ministère Public et la mise en mouvement de l’action civile en droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OHADA » [2103 lectures].
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Sara Nandjip Moneyang, SCOLIE SUR QUELQUES POINTS DU FORMALISME DE L’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE NON REPRESSIVES EN DROIT OHADA [1859 lectures].
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NJUTAPVOUI Zakari, LE DROIT DE RETENTION DANS LE NOUVEL ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES : SURETE ACTIVE OU PASSIVE ? [14170 lectures].
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Léon HOUNBARA KAOSSIRI, LE RÉGIME PROCÉDURAL DE L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE EN PROCÉDURE CIVILE CAMEROUNAISE : Réflexions sur une évolution jurisprudentielle de la Cour suprême à partir d’un arrêt de la C.C.J.A. [7361 lectures].
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Dr. KENGUEP Ebénézer, LA PROCEDURE DE SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES : LE CHEMIN DE CROIX DES JUSTICIABLES CAMEROUNAIS [6042 lectures].
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Alain Michel EBELE DIKOR , LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS SOCIAUX DU FAIT D’INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES [14179 lectures].
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BEKADA EBENE Christiane Nicole, « L’assurabilité du risque de développement dans l’espace CIMA ? » [2445 lectures].
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Pratique professionnelle
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LELO PHUATI Evariste, Le vœu de pauvreté des religieux en RDC : une embûche à l’exécution des décisions judiciaires conformément à l’acte uniforme sur les voies d’exécution ? [2095 lectures].
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Georges TATY, Le Règlement du contentieux communautaire par la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC [6592 lectures].
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TANKEU Maurice, La « disharmonie » sur la question de la responsabilité des auxiliaires de transport maritime en Afrique centrale : Un essai d’harmonisation inachevée du législateur communautaire de 2012 [4181 lectures].
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Didier TAKAFO-KENFACK, LIBRES PROPOS SUR L’INDEPENDANCE DE L’AUDITEUR LEGAL DES SOCIETES ANONYMES OHADA [1529 lectures].
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Cédric Carol. TSAFACK DJOUMESSI, La confidentialité dans la procédure arbitrale dans l’espace OHADA [2933 lectures].
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MAFO DIFFO Raymond, VERS LA PREVALENCE DE L’IRRESPONSABILITE ARBITRALE EN DROIT OHADA ? [2648 lectures].
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