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N° 4 - Septembre 2014
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Doctrine
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Dr Gourouza Magagi ZEINABOU ABDOU, La vente électronique dans les espaces UEMOA, CEDEAO et OHADA [12197 lectures].
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Louis Jean Bedel TCHOUAMBIA TOMTOM, La poursuite des infractions pénales OHADA devant les juridictions d’instances camerounaises : où est passé le ministère public ? [12564 lectures].
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Abel BILLONG BILLONG, L’apport en industrie en droit OHADA : une nouvelle approche [25063 lectures].
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Mouhamadou BOYE, La titrisation dans l’espace UEMOA [10439 lectures].
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Coulibaly Mamadou KOUNVOLO, La problématique de la protection juridique des titulaires de cartes bancaires dans le traitement des réclamations dans l’espace UEMOA [6033 lectures].
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Dr Désiré GATCHOUP TCHINDA, Le délit d’initié dans les marchés boursiers de l’espace OHADA [12762 lectures].
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Dr Karel Osiris Coffi DOGUE, Regard critique et pratique sur l’agent des sûretés de l’OHADA [3944 lectures].
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Dr Félix FANOU, La place du recours en cassation en droit communautaire OHADA » [6388 lectures].
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Dr Michel GONOMY, Le statut de l’entreprenant dans l’AU.DCG. Révisé : entre le passé et l’avenir [32280 lectures].
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Dr. Marlize Elodie NGNIDJIO TSAPI, Les méthodes de cotation dans les marchés boursiers régionaux de l’Afrique subsaharienne : essai d’analyse juridique [9934 lectures].
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Ibii OTTO, Médiation et OHADA [10637 lectures].
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Dr Alioune Badara THIAM, Analyse du statut de membre d’une société coopérative et ses implications juridiques au regard de l’acte uniforme de l’OHADA [17454 lectures].
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Etudes
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Dr Beauclair NJOYA NKAMGA, L’inscription de faux douanière dans l’espace OHADA [2669 lectures].
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Pr. Louis MARQUIS, Découvrir et faire découvrir la frontière entre la prévention et le règlement des différends et le droit commercial international uniforme [919 lectures].
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Samuel Emmanuel NGO’O et Fabrice NGUELE MBALLA, Le ministère public et la mise en mouvement de l’action civile en droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OHADA [2157 lectures].
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Hubert TSAGUE DONKENG, Le régime de l’insuffisance d’actif en droit OHADA des procédures collectives » [9252 lectures].
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Me Thierry PIETTE-COUDOL, La révision de l’AUDCG : ouverture à la dématérialisation et aux échanges électroniques sécurisés [2398 lectures].
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Dr Toussaint KWAMBAMBA BALA, Les imprécisions du législateur de la République Démocratique du Congo dans la détermination de la juridiction compétente en matière de saisies dans la loi- organique n° 13/ 011-b du 11 avril 2013 » [4254 lectures].
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Dr AKONO MINLO Ruben, Réflexions sur les droits de l’exploitant de mines en droit camerounais » [6567 lectures].
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Législation et Jurisprudence
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Dr Robert ASSONTSA, Un mauvais bourgeon en droit camerounais du contentieux de l’exécution forcée : l’autorisation à assigner à bref délai (réflexions à partir de l’ordonnance N° 013/ce du 28 février 2011 rendue par la Cour d’Appel du Littoral dans l’affaire Dame MBENDE Claire c/ société africaine d’assurance et de réassurance (SAAR)) [3091 lectures].
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Mme Marie KITETE LOSAMBA, Premières applications de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution en République Démocratique du Congo : cas des tribunaux de commerce de la ville –province de Kinshasa [5096 lectures].
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Gilbert TONDUANGU KONGOLO, « Les entreprises publiques congolaises (RDC) transformées en sociétés commerciales à l’épreuve de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique » [69377 lectures].
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Me Jérémie WAMBO, Bref aperçu du règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou [1766 lectures].
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