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N° 2 - Mars 2013
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Doctrine
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Pascal Nguihe Kanté, A propos de l’effectivité des codes éthiques : contribution à un changement de perspectives des sources créatrices du droit privé [2821 lectures].
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Adamour Rabani, Plaidoyer pour une responsabilité pénale des personnes morales en droit Ohada [8102 lectures].
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Bayo Bybi Blandine, L’efficacité de la convention d’arbitrage en droit OHADA [10957 lectures].
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Ibrahima Ndam, La protection du droit à un procès dans un délai raisonnable dans l’espace Ohada [7955 lectures].
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Adrien Dioh, Le bail à usage professionnel à l’épreuve de la procédure collective du bailleur en droit OHADA [8742 lectures].
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Ludovic GUEDJE, L’interdépendance des obligations dans les contrats de transport de marchandises par route de l’Ohada : implications et conséquences pour les parties [10897 lectures].
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Geneviève SARR, Les enjeux de la société coopérative : évolution et perspectives [6943 lectures].
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Patrice S.A. Badji, Ohada et bonne gouvernance d’entreprise [13738 lectures].
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Etudes
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Dr. Félix Onana Etoundi et Frédérique Youmbi Fasseu, La problématique des fonds souverains chinois en Afrique [2336 lectures].
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Joseph Kamga et Marlize Elodie Ngnidjio Tsapi, L’insertion du droit de l’Ohada en RD Congo : les roses et les épines [15941 lectures].
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Justin Melong, Implementation of Ohada laws in a bilingual and bijural context : Cameroon as a case in point [7265 lectures].
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Législation
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Soumaïla Aouba, Des imprécisions dans l’approche définitionnelle de la notion de systèmes de paiement dans l’espace UEMOA : cas du règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 [4779 lectures].
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Marie Duvale Kodjo Gnintedem, Heurs et malheurs de l’article 4 de l’acte uniforme Ohada portant organisation des suretés [5554 lectures].
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Jurisprudence
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Edouard Kitio, Le contentieux du droit pénal des affaires devant les hautes juridictions nationales et devant la CCJA [5956 lectures].
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Roland Bembelly, L’application de l’article 39 de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution par le juge congolais [6539 lectures].
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Jérémie Wambo, Bail commercial et domaine public en droit Ohada : étude de jurisprudence [5493 lectures].
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Pratique Professionnelle
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Mamadou Diallo, Contribution au diagnostic des difficultés d’application par les établissements financiers du nouvel acte uniforme sur les droits de suretés [2915 lectures].
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Pierre Boubou et Marie Colette Kamwe Mouaffo, Conseils à un jeune avocat [7330 lectures].
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Gérard Farjat (In Memoriam), Réformes de droit économique et développement de l’Afrique. [1642 lectures].
Hommage au Professeur émérite Gérard FARJAT
Dans la nuit du 19 au 20 novembre 2012, nous a quitté l’un des plus grands juristes français, l’émérite Professeur de droit économique, Professeur Gérard Farjat.
Le Comité de rédaction de la Revue de l’ERSUMA fait œuvre utile de la publication de ce numéro pour partager avec la communauté des juristes africains le texte qu’il avait eu la gentillesse de nous envoyer par courriel le 7 février 2010, portant une de ses rares communications sur l’Afrique et qui devait être publié dans les Actes d’un colloque organisé par notre partenaire l’INEADEC. On y retrouve toute la profondeur de la pensée du père de l’analyse substantielle.
A son épouse Alice et à ses enfants, l’ERSUMA adresse ses condoléances les plus attristées.
La Rédaction de la Revue de l’ERSUMA
Hommage au Professeur Laurence BOY
La nouvelle du décès du Professeur Laurence Boy emportée par une redoutable maladie, le 02 février 2013, nous est parvenue lorsque le n°2 de la Revue de l’ERSUMA s’acheminait vers le bouclage. Le monde académique et scientifique vient de perdre l’un de ses meilleurs Enseignants en droit économique et l’un des artisans de la promotion du Droit des Affaires OHADA à travers l’espace européen. Principale animatrice de la Revue Internationale de Droit Economique, Professeur Laurence Boy est connue comme l’un des plus éminents Professeurs de l’Université de Nice Sophia Antipolis ; elle a à plusieurs reprises contribué à la rédaction de la Revue de l’ERSUMA et a fondamentalement marqué l’opinion par ses textes de haute qualité lors des colloques organisés par l’ERSUMA à Cotonou (Janvier 2011) et à Libreville (Octobre 2011). Elle a aussi activement contribué à la formalisation de la coopération entre l’INEADEC dont elle était membre éminent et l’ERSUMA.
Il y a encore quelques semaines, le Professeur Laurence Boy par le biais de son collègue et ami Professeur Moussa Samb, invitait ma modeste personne à prendre part à la conférence sur les « Déséquilibres économiques et droit économique » les 7 et 8 février 2013 à l’Université de Nice alors de passage en France. Ce rendez vous manqué était la seule et dernière occasion de lui parler physiquement. J’ai gardé les derniers mots de nos échanges au cours desquels elle prenait toutes les dispositions pour mon hébergement et mon séjour à Nice. Cette triste nouvelle m’a bouleversé ainsi que toute l’équipe de recherche de l’ERSUMA.
Que sa mémoire soit honorée à travers ces quelques mots que nous lui témoignons tous. La disparition d’une personnalité aussi considérable que celle du Professeure Laurence Boy crée un vide immense que toute la famille de l’ERSUMA et de l’OHADA ressent avec vive émotion. A sa famille, ses collègues, ses étudiants, nous tenons à exprimer nos sentiments de profonde affliction et la part qu’elle prend à leur deuil. Que nos prières et nos pensées l’accompagnent.
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