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N° 1 - Juin 2012
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Doctrine
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Dr Félix ONANA ETOUNDI, LES EXPÉRIENCES D’HARMONISATION DES LOIS EN AFRIQUE [9282 lectures].
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Dr Souleymane TOE, LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CRÉDIT À UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ EN DROIT OHADA À LA LUMIÈRE DU DROIT FRANÇAIS [32641 lectures].
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Eric Wilfrid GONCALVES, L’AFFAIBLISSEMENT DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES EN DROIT OHADA [10257 lectures].
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Pr Laurence BOY, LES LIMITES DU FORMALISME DU DROIT DE L’OHADA À LA SÉCURISATION DES ENTREPRISES [8718 lectures].
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Marie-Joseph Coffy de Boisdeffre, UNE COMPARAISON ENTRE LE STATUT DE « L’AGENT COMMERCIAL » OHADA ET SON ÉQUIVALENT EN DROIT NIGÉRIAN [6252 lectures].
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KOUMBA E. Mesmin, LES ENJEUX DE L’EXTENSION DE L’ACTE UNIFORME RELATIF AUX PROCÉDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF AUX ENTREPRISES INFORMELLES AFRICAINES : ENJEUX JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES [4488 lectures].
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KENGUEP Ebénézer, LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT EST-IL LE MANDATAIRE DE SON COMMETTANT ? : UNE OCCASION MANQUEE POUR LE LEGISLATEUR OHADA [13534 lectures].
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Etudes
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Philippe KEUBOU & Fabius Corneille KAMLA FOKA, LA SANCTION PENALE DU NON RESPECT DES FORMALITES RELATIVES AU RCCM DANS L’ESPACE OHADA : LE CAS DU CAMEROUN [24600 lectures].
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Frédérique YOUMBI FASSEU, LA JOINT-VENTURE DANS LE CONTEXTE SINO-AFRICAIN : ÉLÉMENTS POUR UNE LEX MERCATORIA SINO-AFRICAINE… [7315 lectures].
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Emmanuel S. Darankoum, LA LONGUE MARCHE VERS L’ACCÈS AU MARCHÉ CHINOIS DES INVESTISSEURS AFRICAINS [1887 lectures].
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Patrice REIS, LE DROIT DU TRAVAIL DANS LE DROIT DE L’OHADA [15346 lectures].
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F. SIIRIAINEN, L’HARMONISATION DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE AU SEIN DE L’OAPI : REGARD EXTÉRIEUR D’UN JURISTE FRANÇAIS [6328 lectures].
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Sébastien MANCIAUX, QUE DISENT LES TEXTES OHADA EN MATIÈRE D’INVESTISSEMENT ? [11309 lectures].
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Dossier : Le Recouvrement des Créances
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Professeur Moussa SAMB, ETUDE SUR LES DIFFICULTES DE RECOUVREMENT DES CREANCES DANS L’ESPACE UEMOA : CAS DU BENIN, BURKINA-FASO, MALI ET SENEGAL [67668 lectures].
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Apollinaire A. de SABA, LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES DANS LE MARCHÉ COMMUN EUROPÉEN [6527 lectures].
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Législation
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Papa Assane TOURE, LE NOUVEAU VISAGE DE L’ACTION EN RÉSILIATION DU BAIL À USAGE PROFESSIONNEL DANS L’ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ADOPTÉ LE 15 DÉCEMBRE 2010 [27851 lectures].
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Pr Moussa SAMB, LE DROIT DU CREDIT–BAIL DANS L’ESPACE OHADA : ETUDE COMPARATIVE DES LOIS CAMEROUNAISE ET SÉNÉGALAISE [19383 lectures].
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DJOFANG Darly-Aymar, LE NOUVEAU VISAGE DE LA COUR SUPRÊME DU CAMEROUN : VERS UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ ? [13166 lectures].
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Jurisprudence
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Me Jérémie WAMBO, BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR L’ANNEE 2011 [9178 lectures].
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Guy-Auguste LIKILIMBA, LES CRÉDITS BANCAIRES CONSORTIAUX ET LA CONSÉCRATION DE LA PARALLEL DEBT EN DROIT FRANÇAIS [4209 lectures].
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MARIE-COLETTE KAMWE MOUAFFO, ARRET N° 001/CJ/CEMAC/CJ/10-11 DU 25 NOVEMBRE 2010. AFFAIRE ECOLE INTER-ETATS DES DOUANES C/ DJEUKAM MICHEL LA CJ-CEMAC A RENDU SON PREMIER ARRET PREJUDICIEL [13532 lectures].
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Pratique professionnelle
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Mactar SAKHO, DOSSIER PRATIQUE SUR LES TECHNIQUES D’OPTIMISATION DES SÛRETES : LES PIEGES A EVITER. LES DILIGENCES A RESPECTER [4090 lectures].
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Dr. Henri TCHANTCHOU, LA PLACE DU PARQUET OU MINISTÈRE PUBLIC DANS LES PROCESSUS JUDICIAIRES COMMUNAUTAIRES : LE CAS DE L’OHADA [7862 lectures].
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Pr. André AKAM AKAM, LA LOI ET LA CONSCIENCE DANS L’OFFICE DU JUGE [16555 lectures].
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Mme BOLI DJIBO Bintou, APERÇU SUR UNE INSTITUTION DE GESTION DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES (MARL) : LE CENTRE D’ARBITRAGE, DE MÉDIATION ET DE CONCILIATION DE OUAGADOUGOU (CAMC-O) [2120 lectures].
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Bibliographie
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FAYE Paul Ndick, BIBLIOGRAPHIE [7654 lectures].
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