Toujours fidèle à sa vocation et à sa notoriété désormais incontestable, la Revue de l’ERSUMA n’arrête pas de surprendre avec la qualité et la diversité de ses articles.
Cette sixième parution (numéro 6) en est une fois encore la preuve éclatante.
La cuvée intellectuelle actuelle se laisse déguster toute seule. Le comité de rédaction a sélectionné pour vous en premier un article qui permet de cerner les grandes orientations du législateur OHADA dans l’AUSCGIE révisé. Toujours relativement à ce texte, le rôle étendu du commissaire aux comptes également auditeur légal de la société, a retenu l’attention de trois contributions portant sur le devoir d’alerte et la sanction par la jurisprudence des fautes de gestion que ce dernier peut commettre auprès des entreprises du secteur public et para public.
En restant dans les eaux profondes des matières fondamentales du droit qu’on ne saurait occulter dans une publication scientifique de l’ordre de cette Revue, nous assistons à travers un article de ce numéro 6 à une tentative de systématisation d’une théorie institutionnelle du contrat en droit privé tandis qu’un autre écrit fait des développements sur la protection des créanciers du vendeur de fonds de commerce dans l’espace OHADA. Le droit à l’information des associés retient quant à lui l’attention heureuse d’un autre contributeur.
Toujours pour rendre compte de la richesse scientifique de cette parution, les contrats spécifiques d’affaires notamment le crédit-bail très peu documenté dans nos législations nationales et envisagé comme domaine futur d’harmonisation par le législateur de l’OHADA, a préoccupé une auteure non moins connue du paysage universitaire africain, avec un focus en droit camerounais.
L’Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution a également la part belle dans cette parution de la Revue de l’ERSUMA. En effet, alors que des auteurs s’y intéressent quant à l’effectivité de la simplicité et de la rapidité du recouvrement des créances OHADA, c’est à un double exercice de critique doctrinal et jurisprudentiel d’un mode alternatif de règlement des différends autre que l’arbitrage, que se livre d’autres à propos de la conciliation prévue dans la procédure d’injonction de payer de l’OHADA. Le formalisme et la complexification procédurale en général de cet Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution sont ensuite largement mis à l’honneur à travers deux contributions relatives l’une à la saisie immobilière et l’autre à l’exécution des décisions de justice non répressives dans l’espace OHADA. En marge de cet Acte uniforme majeur, un contributeur a choisi le droit spécial de la saisie des navires comme champ inusité de sa production intellectuelle.
Au titre des dernières contributions doctrinales, c’est la responsabilité pénale des dirigeants sociaux pour des fautes non intentionnelles ainsi que le droit des assurances notamment l’assurabilité du risque de développement qui a occupé deux auteurs retenus par le comité de rédaction dans cette parution.
Pour ce qui est de la pratique professionnelle, le droit bancaire s’invite ensuite au travers d’une réflexion sur le système de régulation institutionnelle de l’activité bancaire dans la CEMAC. Et comme des poupées russes, la recherche effrénée du lucre appelant souvent des infractions, les critiques du système bancaire dépeintes par l’auteur font place encore à une série d’articles sur le droit pénal des affaires dont le lecteur se délectera dans cette parution.
La symphonie intellectuelle ne s’arrête pas là puisque qui dit droit bancaire, dit sûreté et c’est donc tout naturellement que le secretariat scientifique de la Revue a retenu pour vous des articles sur le droit de rétention comme sûreté nouvelle de l’OHADA.
A la suite de ces matières, de nombreux autres domaines du droit des affaires en Afrique sont concernés dans cette parution notamment le droit des sociétés coopératives, le contentieux communautaire, le droit du transport maritime, le droit de l’arbitrage, etc.
Au regard de ce qui précède, et en notre qualité de Directeur de publication, il ne nous reste plus qu’à souhaiter, à nos lecteurs de parcourir ce numéro avec autant de plaisir que nous avons eu d’abnégation à finaliser sa conception et sa publication. Notre dernier mot cependant en est un de remerciement, à l’endroit de la communauté scientifique d’Afrique et d’ailleurs, qui continue de faire montre d’un engouement et d’un intérêt renouvelés pour la Revue de l’ERSUMA : Droit des affaires et pratique professionnelle au fil des années. C’est elle justement qui nous permet de continuer à écrire en lettres d’or, et à notre manière l’histoire intellectuelle de l’Afrique !
Le Directeur Général
Félix ONANA ETOUNDI