Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires & en Droit Communautaire
 

PROCEDURES COLLECTIVES


par

Paul Ndick FAYE
Documentaliste en Chef de l’E.R.SU.MA

YAO KOFFI, Noël.- OHADA : guide des procédures collectives : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, commenté et complété de modèles d’actes.- Paris : Droit Afrique, 2010.- ISBN : 978-2-35308-044-1 .- 228 p.
Résumé : Cet ouvrage a été conçu, afin de proposer aux praticiens du droit des entreprises en difficulté que sont les avocats, les experts judiciaires, les magistrats, les greffiers et plus particulièrement les experts comptables dans leur fonction de syndic ou d’expert rapporteur : une explicitation du contenu des dispositions de l’Acte uniforme, et plus de 80 modèles d’actes, de décisions, de requêtes, de rapports, de textes de communiqué, d’ordonnances, etc.

TOE, Souleymane.- Approche critique de l’application judiciaire du droit des procédures collectives dans l’espace OHADA. .-Lille : ANRT, 2010.- 381 p.
Résumé : Dans sa thèse M. TOE a mis en exergue, jurisprudences OHADA à l’appui, le constat d’une appréciation superficielle de l’examen des conditions d’ouverture de la procédure collective par la juridiction compétente, doublée d’un désintérêt de la justice et des organes judiciaires une fois la procédure ouverte aboutissant à des décisions qui ne favorisent pas l’atteinte des objectifs de paiement des créanciers et de sauvetage de l’entreprise. M. TOE établie ainsi que la mise en œuvre de l’AUPC, pourtant élaboré en tenant compte de l’expérience des Etats africains signataires du Traité de l’OHADA, n’a pas porté les fruits escomptés. L’auteur a toutefois esquissé des pistes pour une amélioration de la situation dans les différents Etats parties au Traité de l’OHADA.

ALGADI, Aziber Seid.- Contrat et droit O.H.A.D.A. des procédures collectives : Etude à la lumière du droit français.- Paris : L’Harmattan, 2010.- ISBN : 978-2-296-09989-0.- 369 p.
Résumé : Le droit O.H.A.D.A. des procédures collectives imprime une nouvelle vision protectrice du contrat et se démarque ainsi du droit français. Cet ouvrage met en lumière la difficile conciliation des options a priori contradictoires que constituent le sauvetage de l’entreprise et la préservation de la valeur du contrat en tant qu’expression de l’autonomie de la volonté. L’auteur propose des solutions visant à renforcer la cohérence du texte dans la réalisation de l’œuvre d’harmonisation.


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Pour citer l'article :

Paul Ndick FAYE, « PROCEDURES COLLECTIVES », Revue de l’ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N° Spécial - Nov-Déc 2011, Bibliographie.

URL: http://revue.ersuma.org/numero-special-novembre-decembre/bibliographie/PROCEDURES-COLLECTIVES


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