Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires & en Droit Communautaire
 

LES GENERALITES


par

Paul Ndick FAYE
Documentaliste en Chef de l’E.R.SU.MA

KODO, Mahutodji Jimmy Vital.- L’application des actes uniformes de l’OHADA- Louvain-la-Neuve : Edition Academia Bruylant, 2011.- ISBN : 978-2-87209-989-4.- 358 p.

Résumé : Afin de sécuriser les flux économiques et d’attirer les investisseurs dans leur pays, seize chefs d’État d’Afrique ont signé le traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Plus d’une décennie après, il était nécessaire de mesurer le degré d’application des Actes uniformes émanant du traité. Cette recherche, centrée sur la réception et l’application des nouvelles normes, démontre une très bonne application de l’OHADA. Dans la mesure où le traité le permet, les juges nationaux apportent une contribution substantielle à l’édification des sources du nouveau droit harmonisé, notamment en cas de vide juridique. Cependant, la légitimité d’un ordre juridique communautaire attribuant un pouvoir de cassation à une juridiction supranationale est remise en question, car certaines juridictions nationales affichent une réticence vis-à-vis du nouveau droit harmonisé. Mais cette situation semble s’atténuer et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage a déjà beaucoup fait pour unifier la jurisprudence dans différents domaines.

ERSUMA.- Colloque sur de la concurrence à la cohabitation des droits communautaires.- Porto-Novo : ERSUMA, 2011.- 217 p.

Résumé : Ce colloque a permis de réunir les représentants de toutes les Organisations interrégionales, les parlementaires, les acteurs économiques, magistrats et auxiliaires de justice pour qu’ils puissent apporter leur propre expérience de la pratique de leur droit et jurisprudence spécifique afin d’articuler les différents droits communautaires. Son déroulement a été marqué par : la présentation des différentes Organisations et de leurs compétences, l’étude des droits UEMOA, CEMAC et OHADA et du rôle de leur Cour de justice, présentée par des juges des Cours UEMOA, CEMAC et OHADA, l’analyse et confrontation des droits et des jurisprudences, la mise en exergue des points d’achoppements et afin une réflexion sur la délimitation des champs de compétences et recherche d’une articulation des droits communautaires.

KEUFFI, Daniel.- La régulation des marchés financiers dans l’espace OHADA.- Paris : L’Harmattan, 2011.- ISBN : 978-2-296-54090-3.- 420 p.

Résumé : La mise sur pied des marchés financiers dans les pays membres de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) remonte à la deuxième moitié des années 1990. L’un des traits marquants de ces nouveaux marchés financiers tient à l’existence d’organes de régulation de nature communautaire. Ces régulateurs ont pour mission de mettre en place des règles et des structures adaptées à la taille des économies concernées et de répondre aux attentes des investisseurs en termes de sécurité et de transparence des transactions financières. Le but du présent ouvrage est de donner au lecteur les clés pour comprendre le sens et la portée des processus de régulation financière en cours au sein de l’espace OHADA. L’auteur éclaire de façon simple et pragmatique sur la technique de la régulation employée à la fois pour promouvoir l’investissement financier et pour soutenir les processus de développement et d’intégration économique engagés par les États.

POUGOUE Paul-Gérard, KALIEU ELONGO Yvette Rachel.- Introduction critique à l’OHADA.- Yaoundé : PUA, 2008.- ISBN : 978-99919-63-48-0.- 226 p.

Résumé : Un modèle unique et séduisant d’intégration est conçu avec la création, en 1993, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Celle-ci est désormais omniprésente, avec ses lueurs et ses leurres, ses promesses et ses angoisses. Que l’on soit homme politique, investisseur, homme d’affaires, bailleur de fonds, chef d’entreprise, professionnel du droit, associé, salarié, enseignant, chercheur, étudiant..., nul ne peut et ne doit aujourd’hui se désintéresser de l’espace juridique et judiciaire qui se construit et du devenir de l’OHADA. Dans un style vivant, les auteurs veulent justement faire connaître à tout lecteur, spécialiste ou non, mais surtout comprendre l’OHADA de l’intérieur et méditer sur son évolution. La première partie est ainsi consacrée, sans complaisance, aux épineux problèmes institutionnels. A la suite, la seconde partie porte un regard qualitatif sur le droit matériel, moins pour évaluer sa technicité que pour apprécier son effectivité et son attractivité. Enfin de compte, le but recherché est de sensibiliser les décideurs sur l’ampleur des questions et la profondeur des solutions à trouver.

Centre de droit économique de l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille.- Recueil d’études sur l’OHADA et l’UEMOA : Volume n° 1.- Aix-Marseille : Presses Universitaires d’Aix-Marseille (P.U.A.M), 2011.- ISBN : 978-2-7314-0741-9.- 690 p.

Résumé : Riche, depuis fort longtemps et tout à la fois, d’une singularité et d’un pluralisme qui lui valent une place particulière, le droit africain vient, en l’espace d’une vingtaine d’années, d’être carrément mis sous les feux de la rampe. La Revue de la Recherche Juridique, éditée par les Presses Universitaires d’Aix-Marseille, a ainsi pu en faire l’heureux constat depuis plusieurs années, en accueillant, toujours avec le plus grand plaisir, de nombreuses publications provenant d’universitaires de l’Afrique francophone. D’où l’idée qui nous est venue de mieux faire apparaître la richesse de tous ces apports individuels par une publication collective qui collationne toutes ces contributions, tournées pour l’essentiel vers l’OHADA et, plus accessoirement, vers l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine dont les incidences juridiques sont elles-mêmes loin d’être négligeables.

AKAM AKAM, André : Les mutations dans les systèmes OHADA.- Paris ; Yaoundé : L’Harmattan, 2009.- ISBN : 978-296-09184-9.- 367 p.

Résumé : L’avènement de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a entraîné d’importantes mutations sur plusieurs plans : économique, comptable et juridique. Par rapport à ce dernier aspect, l’OHADA avait pour objectif cardinal non seulement de moderniser les normes vétustes et obsolètes jusque-là en vigueur dans les Etats membres, mais également de créer le climat propice au développement des économies africaines par la garantie de la sécurité juridique et judiciaire. Après plus de dix années de vie de cette organisation, l’heure est venue d’effectuer un premier bilan et d’amorcer la prospective sur certains points de ses activités. Le présent ouvrage s’inscrit justement dans cette optique. Au-delà d’une réflexion profonde et critique de l’armature juridique mise sur pied, il contient d’importantes suggestions pouvant aider ce cadre juridique à s’améliorer.

TCHANTCHOU, Henri.- La supranationalité judiciaire dans le cadre de l’OHADA : Etude à la lumière du système des communautés européennes.- Paris ; Yaoundé : L’Harmattan, 2009.- ISBN : 978-296-09184-9.- 367 p.

Résumé : L’ouvrage est une publication de M. Henri Tchantchou, docteur en droit, Magistrat et Enseignant de droit, qui concilie avec beaucoup d’efficacité l’analyse théorique et le vécu pratique sur un thème pivot du système OHADA. Selon l’expression du Ministre Kamto, préfacier du livre, le transfert de souveraineté judiciaire est l’aspect le plus sensible de la problématique englobante et controversée de la supranationalité en OHADA. En s’y attaquant, l’auteur relève un défi scientifique majeur dans « un livre agréable à lire parce que écrit dans une langue juridique remarquable servie par un style épuré et précis ». M. Tchantchou présente l’OHADA dans son historique et comme un instrument de développement économique ; il s’interroge sur la pertinence d’une supranationalité en dehors de toute intégration politique des Etats nations et s’engage à vérifier, puis évaluer, la cohérence du système établi par l’OHADA ; le tout en rapport avec le système des communautés européennes. L’œuvre s’articule autour de deux idées forces : une conception originale de la supranationalité judiciaire dans l’ordre juridique international et une construction contraignante de la supranationalité dans l’ordre judiciaire interne des Etats parties. Dans un premier temps, l’ouvrage soutient la création d’une Cour suprême de justice communautaire, la CCJA, laquelle Cour bénéficie d’une précellence sur toutes les juridictions nationales des Etats parties ; Il présente et propose des solutions d’une part, à la tension existante entre les souverainetés étatiques et la délégation de compétences juridictionnelles à la CCJA et, d’autre part, les effets de la coexistence de la CCJA avec d’autres juridictions communautaires africaines d’intégration économique.

Ensuite, l’auteur s’attarde sur la contribution de la CCJA dans l’édification du droit communautaire, à travers ses attributions consultatives et sa fonction d’administration de l’arbitrage autonome, mais surtout par le contrôle juridictionnel de l’application uniforme du droit communautaire au moyen de « deux armes de dextérité » : le recours en annulation et le pourvoi (parfois dévolutif) en cassation. Dans un second temps, le livre revisite les règles et modes de substitution du droit de l’OHADA aux droits nationaux des Etats parties : primauté et portée abrogatoire, applicabilité directe et effet immédiat ; il est ensuite donné une lecture spécifique du droit national d’exécution du droit de l’OHADA que l’auteur décline en normes d’accompagnement et en normes d’accomplissement. La particularité du droit pénal complémentaire du droit de l’OHADA est explicitée. Le travail évolue davantage vers l’application du droit de l’OHADA par le juge national ; il met en évidence l’impact du droit de l’OHADA sur le statut des juges ne en normes d’accompagnement et en normes d’accomplissement. La particularité du droit pénal complémentaire du droit de l’OHADA est explicitée. Le travail évolue davantage vers l’application du droit de l’OHADA par le juge national ; il met en évidence l’impact du droit de l’OHADA sur le statut des juges nationaux, sur leurs pouvoirs de compétence et sur les systèmes judiciaires internes en général. Enfin, l’auteur donne une ligne d’éthique communautaire pour les juridictions nationales supérieures, en principe marginalisées dans le contentieux du droit matériel de l’intégration mais qui disposent d’une compétence résiduelle spécifique dans l’application des peines, ou « anormale » dans l’interprétation et l’application du droit uniforme. Un détail précieux est donné sur le rôle des juridictions nationales souveraines dans le contentieux constitutionnel impliquant le droit communautaire.

Au total, M. Tchantchou essaie d’élaborer une théorie générale de la supranationalité judiciaire qui tient à l’affirmation de la mise en place d’un système judiciaire intégré qui commence dans les ordres nationaux, avec des juges internes élevés à la dignité de juge communautaire, et évolue par un contrôle extraterritorial du contentieux communautaire par l’office de la CCJA dévoilée comme « juridiction nationale expatriée ». Pour l’amélioration du système, des propositions concrètes sont présentées : L’auteur souhaite une réécriture de la technique des recours consultatifs ainsi qu’une redéfinition de l’assiette des compétences de la CCJA. Il recommande que le recours consultatif dans l’élaboration des Actes uniformes soit ouvert à un plus grand nombres d’organes et que les hypothèses de plein contentieux devant la CCJA soient davantage libérés pour permettre à la Cour de mieux contrôler la validité des actes institutionnels, d’apprécier plus sereinement le contentieux de la fonction publique communautaire, les actions en manquement ou en responsabilité d’Etats et, de façon générale, de connaître plus efficacement du contentieux de la légalité. En matière d’arbitrage, l’auteur propose qu’une compétence spécifique soit attribuée à la CCJA pour la reconnaissance et la délivrance d’un exequatur communautaire pour les sentences arbitrales étrangères rendues en matière de droit des affaires et en voie d’exécution dans l’espace OHADA. Enfin, M. Tchantchou suggère des voies d’harmonisation entre la CCJA et les juridictions nationales, entre la CCJA et les autres juridictions communautaires du périmètre OHADA. Il pense qu’il est impératif de clarifier le régime des navettes consultatives ou préjudicielles, passerelles d’un dialogue nécessaire dans la construction de cette communauté voulue de destin juridique.

SARR, Amadou Yaya.-L’Intégration juridique dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et dans l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA).- Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille-PUAM, 2009.- ISBN-13 : 978-2731406498.- 654 p.

Résumé : L’avènement d’un nouveau droit uniforme de la vente commerciale dans l’espace OHADA s’inscrit dans le cadre de la reforme juridique initiée par les dirigeants africains à travers le Traité OHADA, signé à PORT-LOUIS (ILE MAURICE) le 17 octobre 1993. Depuis le 1er janvier 1998, date d’entrée en vigueur de l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, dont le livre V traite de la vente commerciale, les Etats africains disposent désormais d’un nouveau droit de la vente. Cette nouvelle réglementation venait à propos dans la mesure où, la plupart des Etats membres de l’OHADA n’étaient pas signataires de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, et ne disposaient d’aucune législation spécifique consacrée à la vente commerciale. Le droit nouveau de la vente commerciale OHADA ayant bénéficié de l’emprunt fait au droit français et à la common law à travers la CVIM, la problématique de cette thèse est d’analyser l’ensemble des dispositions portant sur ce droit à la lumière des deux législations précitées, dans l’optique de mettre en exergue les insuffisances et les avancées d’un tel texte mis en œuvre pour sécuriser les transactions commerciales en Afrique.
Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse minutieuse des traités de l’UEMOA et de l’OHADA, procédé à l’étude de la coexistence de ces Organisations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un premier temps la réalité de cette coexistence, tant au niveau des sources du droit, qu’au niveau des systèmes institutionnels. Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l’étude de la dualité des sources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par la consécration d’organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur Sarr a préconisé la nécessaire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu’il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux ordres juridiques, il n’en a pas moins démontré que cette cohérence est à parfaire en raison d’une certaine concurrence entre les deux ordres juridiques. Il a alors préconisé des solutions idoines qui permettront aux deux Organisations de fonctionner correctement.


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Pour citer l'article :

Paul Ndick FAYE, « LES GENERALITES », Revue de l’ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N° Spécial - Nov-Déc 2011, Bibliographie.

URL: http://revue.ersuma.org/numero-special-novembre-decembre/bibliographie/LES-GENERALITES


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