Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires & en Droit Communautaire
 

DROIT DES SURETES


par

Paul Ndick FAYE
Documentaliste en Chef de l’E.R.SU.MA

MINKOA SHE, Adolphe.- Droit des sûretés et des garanties du crédit dans l’espace OHADA : les garanties personnelles Tome 1.- Paris : PUF ; Dianoïa, 2010.- ISBN : 978-2-913126-70-1.- 300 p.
Résumé : Le crédit, qui est un des moteurs de l’économie libérale, constitue malheureusement une des principales faiblesses actuelles des économies africaines, qui se caractérisent par leur faible attractivité sur ce plan. On comprend dès lors que l’OHADA, dans le cadre de la poursuite de son objectif de modernisation et de sécurisation de l’environnement juridique des affaires en Afrique, ait inscrit parmi ses priorités, le droit des sûretés, dont l’efficacité est de nature à favoriser le développement du crédit. D’où l’adoption d’un acte uniforme relatif à cette importante branche du droit des affaires, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998, en même temps que les autres premiers actes uniformes.
Le présent ouvrage, qui paraît après dix ans d’application de cet acte uniforme, n’en est pas un simple commentaire. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, il se veut un exposé systématique et critique du droit positif (incluant des mécanismes extérieurs à l’acte uniforme, mais consacrés par la pratique ou régis par les législations nationales, notamment les utilisations ad hoc de certaines institutions du droit des obligations). A cet effet, il accorde une place de choix à la jurisprudence disponible, ainsi qu’aux travaux de la doctrine.
Cet ouvrage s’adresse aux enseignants, aux étudiants des second et troisième cycles, ainsi qu’aux praticiens, pour qui il constitue, pour les uns, un instrument de travail susceptible de leur permettre d’appréhender efficacement une discipline aujourd’hui toujours plus technique et, pour les autres, un instrument d’aide à la décision.

MINKOA SHE, Adolphe.- Droit des sûretés et des garanties du crédit dans l’espace OHADA : Les garanties réelles Tome 2.- Paris : PUF ; Dianoïa, 2010.- ISBN : 978-2-913126-74-9.- 404 p.
Résumé : Le crédit, qui est un des moteurs de l’économie libérale, constitue malheureusement une des principales faiblesses actuelles des économies africaines, qui se caractérisent par leur faible attractivité sur ce plan. On comprend dès lors que l’OHADA, dans le cadre de la poursuite de son objectif de modernisation et de sécurisation de l’environnement juridique des affaires en Afrique, ait inscrit parmi ses priorités, le droit des sûretés, dont l’efficacité est de nature à favoriser le développement du crédit. D’où l’adoption d’un acte uniforme relatif à cette importante branche du droit des affaires, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998, en même temps que les autres premiers actes uniformes.
Le présent ouvrage, qui paraît après dix ans d’application de cet acte uniforme, n’en est pas un simple commentaire. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, il se veut un exposé systématique et critique du droit positif (incluant des mécanismes extérieurs à l’acte uniforme, mais consacrés par la pratique ou régis par les législations nationales, notamment les utilisations ad hoc de certaines institutions du droit des obligations). A cet effet, il accorde une place de choix à la jurisprudence disponible, ainsi qu’aux travaux de la doctrine. Cet ouvrage s’adresse aux enseignants, aux étudiants des second et troisième cycles, ainsi qu’aux praticiens, pour qui il constitue, pour les uns, un instrument de travail susceptible de leur permettre d’appréhender efficacement une discipline aujourd’hui toujours plus technique et, pour les autres, un instrument d’aide à la décision.

KALIEU ELONGO, Yvette.- Droit et pratique des sûretés réelles OHADA.-Douala : PUL, 2010.- ISBN : 978-9956-444-61-8.- 237p.
Résumé : L’hypothèque, le gage, les nantissements sont des sûretés assises sur les biens immobiliers ou mobiliers des personnes physiques ou morales pour la garantie des crédits. Ce sont ces sûretés auxquelles il faut ajouter les privilèges, le droit de rétention et dans une certaine mesure la réserve de propriété et le crédit-bail qui constituent les sûretés réelles. C’est à une présentation de ces différentes sûretés dans leurs modalités diverses (constitution, bénéficiaires, durée de validité transmission, extinction etc.) telles que désormais organisées par les dispositions des Actes uniformes et les législations nationales dans certains cas qu’es consacré cet ouvrage.

CHIFFLOT BOURGEOIS, Frédérique.-Les garanties de paiement : l’apport des sûretés dans l’espace OHADA- Paris : Lexisnexis-Jurisclasseurs, 2011.

Résumé : Le mérite de cet article est de présenter le panorama complet de l’ensemble des sûretés prévues par l’acte uniforme révisé adopté par le Conseil des ministres de la Justice des Finances de l’OHADA réunis les 14 et 15 décembre 2010 et ce sous trois angles : identifications, règles communes ainsi que les nouveautés introduites.
Il a ensuite l’avantage de détailler et de préciser dans un esprit pratique la portée réelle de ces nouvelles mesures et surtout de souligner les exigences à respecter sous peine de nullité à partir du mois de mai 2011, date d’entrée en vigueur du nouvel acte uniforme sur les sûretés.
Sans masquer les quelques faiblesses d’ordre institutionnel, ce nouvel acte, qui sera publié très prochainement au Journal Officiel de l’Organisation OHADA et pourra ainsi être publié sur votre site www.ohada.com, est salué par l’auteure comme un nouveau progrès indéniable dans le cadre de la construction du droit des affaires en Afrique. Les spécialistes des mesures d’exécution tout comme les investisseurs en Afrique trouveront en effet des solutions adaptées à la lecture de cette analyse qui, sur la base du droit général des sûretés, pointe les progrès et les atouts indéniables de ce nouveau dispositif.

DIALLO, Boubacar.- La garantie autonome souscrite par une personne physique : essai de droit comparé (France-OHADA).- Paris : Université Paris I, 2009.- 341 p.

Résumé : La garantie autonome est considérée comme un engagement autonome aux conséquences graves. C’est pourquoi sa souscription par une personne physique est traitée avec circonspection. Cette étude s’inscrit dans une perspective de comparaison entre les droits français et uniforme africain des suretés afin d’analyser l’influence que la qualité́ de personne physique du garant exerce sur la garantie autonome. Cette influence s’y révèle à travers diverses manifestations qui ont pu être appréciées sous un double angle. D’une part, c’est le principe même de la reconnaissance de la garantie autonome souscrite par une personne physique qui est discuté. Et sous cet angle, la qualité́ de personne physique du garant est appréhendée comme un critère de validité́ de la garantie autonome. A ce titre, elle exerce une influence différente sur la garantie autonome selon le système juridique envisagé. D’autre part, la gravité de l’engagement du garant rend légitime le souci d’une protection de la personne physique garante. Et de ce point de vue, la qualité́ de personne physique du garant apparaît comme un motif de protection dans la garantie autonome. Le souci légitime de protection de la personne physique est alors examiné en tenant compte de l’exigence de préservation de ce qui constitue l’identité́ de la garantie : son autonomie


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Pour citer l'article :

Paul Ndick FAYE, « DROIT DES SURETES », Revue de l’ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N° Spécial - Nov-Déc 2011, Bibliographie.

URL: http://revue.ersuma.org/numero-special-novembre-decembre/bibliographie/DROIT-DES-SURETES


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