Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires & en Droit Communautaire
 

DROIT COMPTABLE OHADA


par

Paul Ndick FAYE
Documentaliste en Chef de l’E.R.SU.MA

AGUINGO, Guy Patrice.- OHADA, Contrat de partage de production : Le plan comptable sectoriel et l’audit des contrats de partage de production. Tome 1 : le plan comptable sectoriel.- Paris : EDILIVRE, 2011.- ISBN : 978-2-8121-5226-9.- 154 P.

Résumé : Le contrat de partage de production mobilise un nombre important d’acteurs et de professionnels qui attendent de la comptabilité la réalisation des objectifs qui lui sont fixés, à savoir : faire le compte et rendre compte de la manière la plus juste possible des droits et des obligations résultant de la volonté des parties et de l’utilisation des ressources. Cette comptabilité est tenue par rapport au référentiel comptable en vigueur dans le pays, ainsi qu’aux différentes pratiques admises par la profession.
Cependant, en Afrique francophone, avec l’entrée en vigueur du volet comptable de I’OHADA depuis 2001, le traitement et la présentation des opérations relatives au contrat de partage de production posent de sérieuses difficultés, dues en partie au caractère général de ce plan. Nous nous sommes intéressés à la présente situation afin d’y apporter une réponse, en proposant un plan comptable sectoriel dans le cadre de l’OHADA destiné aux entreprises ayant signé ce type de contrat.
Les différentes missions que nous avons effectuées tout au long de notre parcours professionnel en matière d’audit de contrats de partage de production, sur les causes des conflits à tort ou à raison entre les Etats et les compagnies pétrolières en matière d’imputation des dépenses pétrolières ainsi que de la présentation de ces dernières dans les comptes financiers annuels, et sur l’analyse des différents contrats de partage de production en vigueur dans l’espace géographique de l’OHADA, nous ont confortées dans notre démarche.
Ainsi, le présent ouvrage a pour vocation de mettre à la disposition des professionnels du secteur ainsi que des tiers, un plan comptable sectoriel qui puisse mieux appréhender les spécificités de l’amont de l’industrie pétrolière liées au contrat de partage de production, apporter la clarté nécessaire à l’imputation comptable des dépenses pétrolières ainsi qu’à leur présentation dans les comptes financiers, faciliter un contrôle aisé, à terme, des coûts pétroliers, et enfin réorienter les informations comptables et financières publiées dans les comptes financiers vers tous les tiers.

NJAMPIEP, Jacques.-Pratique du Droit et du système comptable OHADA, Tome 1 : Connaissances fondamentales, Opérations spécifiques, Difficultés comptables et fiscales.- Paris : Editions Publibook, 2008.- ISBN : 978-2-7483-4400-4.- 912 p.

Résumé : L’ouvrage analyse et commente avec des applications pratiques, l’Acte uniforme relatif au droit comptable OHADA. Il expose aussi les apports et innovations du nouveau système comptable OHADA et examine l’intégralité des dispositions législatives ou réglementaires en matière comptable. Après avoir rappelé les motivations majeures de la mise en œuvre du nouveau système comptable, l’auteur, dans la première partie, analyse de manière rigoureuse et précise, les dispositions du droit comptable OHADA et examine en profondeur tout le système comptable en vigueur. Dans la deuxième partie, l’auteur propose une lecture pratique du droit comptable OHADA, par l’examen des exemples pratiques chiffrés et des difficultés comptables particulières non traitées dans le Guide comptable officiel de l’OHADA. L’originalité de l’ouvrage tient au fait qu’il a une approche concrète des exposés, solutions et développements et permet la « migration » intellectuelle rapide du plan comptable OCAM vers le système comptable OHADA.
Cet ouvrage sera très utile aux étudiants et enseignants mais également aux Inspecteurs des impôts ainsi qu’à tous les praticiens ou professionnels de la comptabilité (auditeurs internes et externes, contrôleurs de gestion, conseils d’entreprises, responsables comptables, administratifs et financiers) désirant acquérir ou approfondir les connaissances du système comptable OHADA.

TSAPI, Victor.-. Les implications économiques, comptables et fiscales dans le système OHADA.- Paris : L’Harmattan, 2009.- ISBN : 978-2-296-70750-0.- 249 p.

Résumé : L’OHADA avait pour objectif de moderniser les normes et pratiques vétustes et obsolètes jusque-là en vigueur dans les Etats membres, mais également de créer un climat propice au développement des économies africaines par la garantie de sécurité juridique et judiciaire, des procédures et de l’armature comptables. Après plus de dix années de vie de cette organisation, l’heure n’est-elle pas venue d’effectuer un premier bilan et d’amorcer la prospective sur certains points des activités de l’OHADA et de ses implications ?

L’avènement de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a entraîné d’importantes mutations dans les pratiques et sur les modes organisationnels des entreprises. Si les disciplines économique, comptable et juridique sont celles qui ont été ciblées par les textes qui organisent OHADA, les implications sur d’autres aspects, tous aussi sensibles, en sciences de gestion notamment - c’est le cas de la fiscalité –, imposent une évaluation de ce dispositif. Dans ses configurations, OHADA avait pour objectif cardinal non seulement de moderniser les normes et pratiques vétustes et obsolètes jusque-là en vigueur dans les Etats membres, mais également de créer un climat propice au développement des économies africaines par la garantie de la sécurité juridique et judiciaire, des procédures et de l’armature comptables. Après plus de dix années de vie de cette organisation, l’heure n’est-elle pas venue d’effectuer un premier bilan et d’amorcer la prospective sur certains points des activités de l’OHADA et de ses implications ? Ne devrait-on pas écouter le contrôle de gestion qui a lui aussi subi de profonds réaménagements à travers ce corpus, dans cet espace géographique, et qui enseigne de prendre le temps approprié pour une bonne post-évaluation, si l’on veut mettre en place un processus organisationnel efficace ?

DJOSSA TCHOKOTE, Ivan.- La diffusion du système comptable OHADA : conception des principes et déclinaison des pratiques.- Lille : ANRT, 2009.- 368 p.

Résumé : La diffusion du système comptable OHADA : conception des principes et déclinaison des pratiques. Au cours de ces vingt dernières années, une approche contingente de la théorie des systèmes d’information comptable s’est développée, du fait de l’évolution du contexte indUSTRIEL ET DES CONDITIONS DE LA concurrence. Ce qui a conduit les chercheurs à s’interroger sur la capacité des systèmes de données comptables à se diversifier, à se différencier, selon les spécificités du contexte dans lequel ils sont développés. 11 en résulte des travaux dont l’objectif est d’analyser les réactions réelles ou potentielles des systèmes de données comptables à la complexification des organisations, et aux variations d’incertitude, liées aux transformations technologiques et économiques. Le système comptable OHADA a été adopté dans le cadre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique Droit des Affaires, et est entré en vigueur en janvier 2001 dans les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC). 11 présente ainsi les caractéristiques d’un outil moderne de gestion et d’aide à la décision, au service des entreprises et de leurs partenaires.

Cette thèse montre que les facteurs de diffusion tels que le rôle des acteurs, l’offre d’information à travers les canaux de communication, la perception des caractéristiques des innovations du système comptable OHADA, et certaines variables de l’environnement socioéconomique, exercent une influence sur le degré l’utilité du système comptable OHADA au sein des petites et moyennes entreprises.





Pour citer l'article :

Paul Ndick FAYE, « DROIT COMPTABLE OHADA », Revue de l’ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique Professionnelle, Numéro Spécial - Novembre/Décembre 2011, Bibliographie.

URL: http://revue.ersuma.org/numero-special-novembre-decembre/bibliographie/DROIT-COMPTABLE-OHADA


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