Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires & en Droit Communautaire
 

DROIT COMMERCIAL


par

Paul Ndick FAYE
Documentaliste en Chef de l’E.R.SU.MA

ERSUMA.- Formation des formateurs au Actes Uniformes révisés : Droit Commercial Général, Droit des Sûretés.- Porto-Novo : ERSUMA, 2011.- 305 p.
Résumé : Les actes de cette session de formation des formateurs sur les Actes Uniformes révisés notamment le Droit Commercial Général et le Droit des Sûretés, animée par les principaux acteurs de la réforme on abordés les questions essentielles suivantes : Pour le Droit Commercial général, un aperçu général de la réforme et cohérence des amendements dans, le statut du commerçant, le Registre de Commerce et du Crédit Mobilier et les fichiers annexes, l’informatisation du RCCM et l’introduction de l’électronique dans le droit uniforme de l’OHADA, Les nouvelles règles du bail commercial et du fonds du commerce et les nouvelles règles de la vente commerciale.
En ce concerne le Droit des Sûretés : un aperçu général de la réforme et cohérence des amendements dans les nouvelles sûretés introduite, les nouvelles modalités de constitution et de réalisation des sûretés, et afin l’agent des sûretés

ERSUMA, EMESSIENE, Roger.- Le contentieux des instruments de paiement bancaire dans les relations commerciales.- Porto-Novo : ERSUMA, 2011.- 200 p.
Résumé : Ces attentes se résument pour certains au renforcement des capacités sur la notion du chèque et pour d’autres qui font leur premier contact avec les instruments de paiement, au désir de découvrir les subtilités de ce thème. Abordant le thème, le formateur a précisé que les instruments de paiement ayant pour base légale, le règlement UEMOA n°15 /2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement comprennent le chèque, les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre), et la carte de paiement. Le virement et le prélèvement relevant quant à eux de la pratique des affaires et de la jurisprudence.
A l’issue des exposés sur ces instruments de paiement, les participants ont été repartis en deux groupes pour les travaux en atelier. A cet effet, quinze cas pratiques relatifs au thème du séminaire ont été mis à leur disposition. Leurs solutions sont annexées au présent rapport.
La restitution de ces travaux se faisant en séance plénière a permis de mettre en exergue les difficultés d’application et d’interprétation de certaines dispositions du règlement 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement.
D’où l’intérêt de ces séminaires de formation qui permettent de dégager des solutions à l’effet d’asseoir une jurisprudence stable pour la sécurité des transactions. L’amendement et l’adoption du présent rapport d’une part, et la cérémonie de clôture d’autre part, ont mis fin aux travaux de ce séminaire de formation.

ERSUMA, SORO, Fanvongo, LENDONGO, Paul. - Formation spécialisée des greffiers : informatisation du Registre du Commerce et du Crédit mobilier du 11 au 15 septembre 2010.- Porto-Novo : ERSUMA, 2010.- 200 p.

Résumé : Pour mieux appréhender la situation de l’informatisation des RCCM et la gestion pratique des activités relatives à sa tenue, les travaux ont commencé par un état des lieux, au moyen d’un questionnaire distribué aux participants. Quatre groupes de travail dirigés par un président et un rapporteur ont été constitués et le questionnaire a fait l’objet d’examen en atelier, en vue de relever la situation de tenue des RCCM dans chaque Etat ainsi que l’état d’informatisation de chaque registre.
La synthèse des travaux établit : L’existence de registres de commerce dans tous les Etats avant l’avènement de l’OHADA, régi par la loi française du 18 mars 1919 et de textes réglementaires ; ces registres étaient tenus sous forme de deux registres : registres chronologiques et registres analytiques, excepté la Guinée Bissau où le système était différent ; Absence et insuffisance des budgets de fonctionnement des RCCM dans la plupart des Etats, excepté le Tchad et le Sénégal qui bénéficient d’appui financiers et de budget autonomes de tenue des RCCM ; Absence des textes nationaux sur la mise en place du RCCM plus particulièrement inaction des Etats dans l’œuvre d’harmonisation des textes antérieurs aux actes uniformes ; Le Gabon, le Tchad et le Bénin utilisent le logiciel Alinéa qui permet de tenir les RCCM des greffes des capitales.
Au titre de la présentation générale du RCCM, les formateurs ont développé les tous-thèmes relatifs à l’objet, l’organisation, le fonctionnement, les effets et le contentieux du RCCM.
Au cours de leurs communications, les formateurs ont d’abord ressorti les aspects pratiques à développer pour prendre en compte dans l’organisation du travail, la tenue du RCCM. Ils ont ensuite abordé les techniques d’organisation des services en vue du fonctionnement du RCCM tel que conçu par les textes. Les formateurs à ce niveau ont expliqué aux participants que c’est à eux d’initier toutes les actions en vue de réunir les moyens et les outils pour faire fonctionner le RCCM. Les communications ont été ponctuées d’échanges enrichissants.
Concernant le projet d’informatisation du fichier régional, les formateurs ont précisé l’historique du RCCM dans l’espace OHADA, l’historique et l’état de l’implantation de l’informatique dans les RCCM des Etats avant d’indiquer aux participants que, contrairement à leurs attentes, l’informatisation de leur RCCM devra partir de leur initiative.

MUBERANKIKO, Gervais.-La protection du locataire-gérant dans l’Acte Uniforme OHADA portant droit commercial général.- Sarrebruck : EUE, 2011.- ISBN : 978-613-1-56397.- 3 92 p.
Résumé : Certaines personnes ne disposant pas de capitaux suffisants pour acheter ou créer un fonds dans l’immédiat, sont obligées de recourir à la location-gérance. Cette dernière a été utilisée aussi lorsque le fonds est échu à une personne incapable juridiquement ou physiquement de l’exploiter. La question qui se pose est d’apprécier la protection que le législateur OHADA a prévu pour le locataire gérant qui exploite le fonds d’autrui, alors que ce contrat présente de dangers commerciaux, comme le risque d’une concurrence exercée par le bailleur à son locataire. Dans ce cadre, nous avons constaté que le législateur a prévu certaines mesures protectrices du locataire gérant. Mais il ressort de nos recherches que ces mesures sont insuffisantes pour protéger le locataire gérant, vu que ce contrat pourrait être une voie de sortie de la pauvreté à l’égard d’une personne qui veut exercer un commerce, mais ne disposant pas des capitaux suffisants pour acheter un fonds dans l’immédiat. Alors qu’en prenant un fonds en location, elle pourra tout à la fois se familiariser avec l’exploitation de ce fonds et se constituer un capital permettant l’acquisition du dit fonds. Aussi, l’intervention du législateur OHADA pour compléter l’actuelle réglementation en ce qui concerne la location-gérance nous semble-t-il nécessaire.

DIALLO, Makan.- La vente commerciale en droit OHADA.- Lille : ANRT, 2007.- ISBN : 978-2-7295-7351-5.- 317 p.
Résumé : L’avènement d’un nouveau droit uniforme de la vente commerciale dans l’espace OHADA s’inscrit dans le cadre de la reforme juridique initiée par les dirigeants africains à travers le Traité OHADA, signé à PORT-LOUIS (ILE MAURICE) le 17 octobre 1993. Depuis le 1er janvier 1998, date d’entrée en vigueur de l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général, dont le livre V traite de la vente commerciale, les Etats africains disposent désormais d’un nouveau droit de la vente. Cette nouvelle réglementation venait à propos dans la mesure où, la plupart des Etats membres de l’OHADA n’étaient pas signataires de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, et ne disposaient d’aucune législation spécifique consacrée à la vente commerciale. Le droit nouveau de la vente commerciale OHADA ayant bénéficié de l’emprunt fait au droit français et à la common law à travers la CVIM, la problématique de cette thèse est d’analyser l’ensemble des dispositions portant sur ce droit à la lumière des deux législations précitées, dans l’optique de mettre en exergue les insuffisances et les avancées d’un tel texte mis en œuvre pour sécuriser les transactions commerciales en Afrique.

MODI KOKO, Henri Bebey.- Droit communautaire des affaires (OHADA-CEMAC) : Tome 1, Droit commercial général et droit de la concurrence.- Paris : Dianoia, 2009.- ISBN-10 : 2913126561.- 207 p.
Résumé : Premier tome d’une série de manuels pour l’enseignement du droit des affaires dans les facultés et grandes Ecoles de l’espace OHADA, cet ouvrage est également destiné aux chercheurs et praticiens divers qui y trouveront une approche théorique du droit des affaires ainsi que de nombreuses informations utiles sur le statut juridique du commerçant, le fonds de commerce, la concurrence et les contrats commerciaux. En marge de ce contenu classique, l’ouvrage consacre des développements importants au régime des baux commerciaux et au droit du contrat de vente commerciale tels qu’ils se dégagent de l’Acte uniforme de l’OHADA sur le droit commercial général et de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. A travers une présentation des mécanismes de construction du marché commun de la CEMAC, l’ouvrage aborde également l’étude du droit communautaire de la concurrence dans cette sous-région. L’ouvrage se veut avant tout pédagogique et il l’est au premier chef. Tout est clair et limpide et se lit sans aucune difficulté. Le Professeur Modi Koko a parfaitement compris que la première tâche de l’universitaire était non pas de simplifier la matière qu’il enseigne, mais de l’assimiler et de la mettre en lumière en en détachant les caractères essentiels, en apprenant ainsi aux étudiants de tous les âges l’importance de la méthode et de la rigueur intellectuelle. Cette qualité traverse tout l’ouvrage et l’illumine. Le Doyen sait aussi que le droit s’est compliqué et que ses solutions ne sont pas toujours tranchées. D’où de nombreuses nuances et une ouverture sur la discussion, parfois sur la controverse. Réflexion en profondeur et présentation académique et progressive, ce premier tome en annonce d’autres aussi séduisants et pertinents. Avec tous les universitaires et tous les opérateurs économiques, nous les attendons avec impatience. Philippe Delebecque, Université de Paris-1 (Panthéon-Sorbonne).


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Pour citer l'article :

Paul Ndick FAYE, « DROIT COMMERCIAL », Revue de l’ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N° Spécial - Nov-Déc 2011, Bibliographie.

URL: http://revue.ersuma.org/numero-special-novembre-decembre/bibliographie/DROIT-COMMERCIAL


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