Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires & en Droit Communautaire
 
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Le nouveau décollage de l’ERSUMA


par

Professeur Moussa SAMB
Professeur Agrégé de Droit Privé
Directeur du Centre de Recherche et de Documentation de l’ERSUMA

La parution du numéro spécial de lancement de cette Revue intervient au moment où l’ERSUMA aborde le tournant d’un nouveau décollage dans le processus de renouvellement de ses stratégies pédagogiques et d’adaptation à un environnement régional et global en continuelle mutation.

La réflexion sur le renouvellement des contenus et méthodes de formation et les modalités de rendre les missions de l’ERSUMA plus effectives avait été entamée, en vérité, depuis plus d’une décennie. Le Rapport AMADY BA de mars 1999 et le Rapport LOHOUES-OBLE d’octobre 2002 soulignaient le caractère souple et évolutif du programme pédagogique de l’ERSUMA et recommandaient de rendre ce programme plus adaptable et plus ouvert aux autres droits uniformes tels que le droit des assurances de la CIMA, le droit de la propriété intellectuelle de l’OAPI, le droit de la sécurité sociale de la CIPRES et le droit bancaire de l’UEMOA et de la CEMAC. C’est ainsi que continuellement, les thématiques des sessions de formation et les publics cibles ont été diversifiés faisant de l’ERSUMA une institution sans pareille dans tout l’espace OHADA, voire dans tout le continent africain.

Cependant, le Rapport d’évaluation à mi-parcours, commandité par l’Union Européenne, notait une autre déficience dans l’action de l’ERSUMA, à savoir l’absence d’activités de recherche et l’insuffisance des publications, permettant de compléter voir de nourrir le contenu des programmes de formation- Or, La recherche fait partie intégrante des missions statutaires confiées à l’ERSUMA. Contrairement à ce que la dénomination de l’ERSUMA peut laisser penser, les autorités de l’OHADA ne voulaient pas en faire une simple école professionnelle mais un véritable pôle de formation de haut niveau, appelé à faire mieux connaître le droit des affaires communautaire pour qu’il soit mieux vulgarisé et donc mieux appliqué. Donc, un centre d’enseignement de haut niveau s’appuyant sur des activités de recherche de qualité pour améliorer la connaissance et nourrir la réflexion sur le droit des affaires africain.

Malheureusement, depuis sa création l’ERSUMA avait mis en avant sa mission de formation au détriment de ses missions de recherche et de publication en droit des affaires. Il est vrai, comme le soulignait l’excellente « Etude diagnostique de l’ERSUMA » réalisée en 2008, à la demande de l’Union Européenne, par le Professeur Jean Jacques Raynal, que « l’orientation donnée à l’École lors de sa mise en place et les moyens humains qui lui avaient été affectés depuis son ouverture ne permettaient pas qu’une telle activité s’y développe ».

Pour permettra à l’ERSUMA de combler cette lacune, L’Union Européenne qui soutient l’ERSUMA depuis sa création, a dans le cadre du Programme Indicatif Régional (PIR) 9ème FED, conclu avec l’ERSUMA une convention de subvention en vue de la mise en œuvre de l’action intitulée « Soutien technique et pédagogique à l’ERSUMA et appui institutionnel à l’OHADA » (Contrat de subvention 9 ACP ROC 15). Cette subvention a permis à l’ERSUMA de mettre en place un Centre de Recherche et de Documentation (CRED-ERSUMA), doté d’un personnel de recherche et des équipements de TIC adéquats pour avoir une infrastructure de la recherche de qualité.

Dans le même temps, les dispositions ont été prises au niveau programmatique pour permettre à l’ERSUMA de devenir, à terme, un Centre d’excellence et de référence mondiale en matière de documentation et de recherche en droit des affaires.
Un comité d’experts a été réuni, en juin 2011 à Cotonou, pour dessiner la ligne éditoriale, le contenu et les perspectives de pérennisation de la présente Revue. A cette occasion, la décision a été prise de faire de la Revue une plateforme de publication des travaux réalisés par les universitaires et les experts mais également de l’ouvrir aux praticiens pour informer et échanger sur leurs pratiques professionnelles respectives tout en donnant aux opérateurs économiques l’information nécessaire à une bonne conduite de leurs affaires.
Suivant ces prescriptions éditoriales, le présent numéro publie des travaux inédits dans différentes rubrique : doctrine, études, pratiques professionnelles, législations, jurisprudence et bibliographie sur le droit des affaires africain.

L’espoir est permis que chaque parution reçoive des contributions d’égale qualité et que la Revue devienne une publication de référence, en Afrique et dans le monde, pour le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire, gages de toute croissance économique durable.


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Pour citer l'article :

Professeur Moussa SAMB, « Le nouveau décollage de l’ERSUMA », Revue de l’ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique ProfessionnelleN° Spécial - Nov-Déc 2011.

URL: http://revue.ersuma.org/numero-special-novembre-decembre/Le-nouveau-decollage-de-l-ERSUMA


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