Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires & en Droit Communautaire
 
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Notes biographiques des intervenants

Barthélemy MERCADAL- France

Barthélemy MERCADAL est agrégé des Facultés de droit et professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers. Il est Vice-président et Secrétaire général de l’IDEF depuis 2007 et mène entre autres, à ce titre, plusieurs actions en faveur de la promotion de l’OHADA à travers le monde. Il dirige les travaux du Code IDEF annoté de l’OHADA.
Les travaux du 33ème congrès de l’IDEF ont été dirigés par le Professeur MERCADAL en collaboration avec la section canadienne. Le Professeur MERCADAL a précédemment dirigé avec succès les 31ème et 32ème congrès tenus respectivement en 2008 au Togo et en 2009 en Egypte.


Jacques FREMONT - Canada

Président de la section canadienne de l’IDEF et organisateur de ce congrès,Monsieur Jacques FREMONT est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Doyen de cette faculté de 2000 à 2004, il en a dirigé le Centre de recherche en droit public de 1994 à 1999. Depuis plusieurs années, il est fortement impliqué dans différents projets de coopération internationale en matières juridique et judiciaire, surtout en Asie et en Afrique. Il agit aussi régulièrement à titre d’expert sur les questions de droits de la personne, de bonne gouvernance et de démocratie auprès de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et de la Délégation aux droits de l’Homme et à la démocratie (DDHD) de l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF) ou encore à titre de consultant pour divers projets financés par la Banque mondiale.


Harith AL DABBAGH - Canada

Harith AL-DABBAGH, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, est spécialiste en droit privé comparé et en droit international privé. Comparatiste et civiliste de formation, ses travaux les plus récents se sont orientés vers l’étude des phénomènes liés au pluralisme juridique, notamment à l’interaction entre les normes religieuses et séculières.
Avant d’intégrer le corps professoral, Monsieur AL-DABBAGH a mené un projet postdoctoral au sein du Centre de Recherche en Droit Public (CRDP) portant sur la réception des institutions familiales musulmanes au Canada et en France.


Koffi Sylvain ATTOH MENSAH - Togo

Koffi Sylvain ATTOH MENSAH est avocat au barreau du Togo spécialiste en droit pénal, national et international, en droit des sociétés et des affaires, en droit de l’arbitrage et de la propriété intellectuelle, en droit social et libertés publiques, en droit de la famille et des personnes et en droit des sports et des Loisirs. Il est un fervent défenseur des droits de l’homme.


Renaud BEAUCHARD - France, Etats-Unis

Renaud BEAUCHARD est avocat en France et aux Etats Unis. Il est consultant pour le Millennium Challenge Corporation, auquel il prête son concours dans le cadre du programme Accès à la Justice, inauguré sous l’égide du Millennium Challenge Account avec le Bénin (MCA-Bénin).


Karim BENYEKHLEF - Canada

Karim BENYEKHLEF, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1989, est détaché au Centre de recherche en droit public depuis 1990 dont il assure la direction depuis 2006. Il est aussi directeur scientifique du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM) depuis 2009. Membre du Barreau du Québec depuis 1985, il a exercé au sein du ministère fédéral de la Justice de 1986 à 1989. Ses champs d’enseignement et de recherche sont le droit constitutionnel (droits et libertés de la personne), le droit international, le droit des technologies de l’information, la théorie et l’histoire du droit.
Karim BENYEKHLEF a fondé en 1995 la revue juridique électronique Lex Electronica.
Il est également l’instigateur des premiers projets de règlement en ligne des conflits (Projet CyberTribunal, 1996-1999, eResolution, 1999-2001, ECODIR, 2000). Il coordonne le tribunal-école électronique CyberTribunal II et dirige également le Laboratoire sur la cyberjustice. Il a participé à l’élaboration de programmes de bonne gouvernance en Afrique et dans les Caraïbes (Agence canadienne de développement international, Nations-Unies et Commission européenne).


Gilles CUNIBERTI - Luxembourg

Depuis 2008, Gilles CUNIBERTI est professeur de droit comparé et de droit international privé à l’Université du Luxembourg après avoir enseigné précédemment à l’Université Paris Val-de-Marne. Il a été professeur invité aux Universités de Duke et de Columbia aux Etats-Unis, à l’Université populaire de Chine et à l’Université du Mali.
Ses centres d’intérêts principaux sont le contentieux international, l’arbitrage et le droit comparé.


Jacques DESVAGES - France

Jacques DESVAGES est notaire en France et membre de l’Association du Notariat Français (ANF). Il œuvre activement au sein de l’ANF qui a initié plusieurs actions dans le domaine de la formation en droit notarial en Afrique. Il participe notamment depuis plusieurs années au projet de « titrement » dans les pays membres de l’OHADA dont l’objectif est de parvenir à faciliter la délivrance de titre de propriété sécurisé aux propriétaires terriens.


Pascale DEUMIER – France

Pascale DEUMIER est professeur et enseigne le droit privé à l’Université Jean Moulin-Lyon3. Elle est Directrice de l’École Doctorale de Droit Lyon 2 et Lyon 3-Saint-Etienne. Son thème de recherche principal porte sur les sources du droit.


Jabeur FATHALLY - Canada

Spécialiste de droit comparé, de législations arabo-musulmanes et de droit international humanitaire, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Jabeur FATHALLY est aussi le cofondateur et chercheur principal du Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde (JuriGlobe) dont les travaux sont utilisés dans la majorité des universités américaines et européennes.
Il est souvent sollicité par les médias canadiens et étrangers pour analyser l’actualité internationale notamment celle portant sur les conflits armés et les changements politiques dans le monde arabo-musulman.


Kamel FERCHA - Algérie

Docteur en Droit, Kamel FERCHA est avocat agréé à la Cour Suprême algérienne depuis mai 1989. Il est également chargé de cours de droit pénal général et de procédure pénale à l’Université de Bejaiaen Algérie. Il est par ailleurs Conseiller international de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC )et consultant juridique international sur les migrations clandestines,le trafic des migrants et la traite des personnes.


Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS - Canada

Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS, membre des Barreaux du Québec et de l’Ontario, est Vice-doyen à la recherche et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où il occupe également la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées.Il a auparavant enseigné aux facultés de droit de l’Université de Toronto, de l’Université McGill et de l’Université d’Ottawa.Il a été professeur invité dans différentes universités hors du Canada (Aix-Marseille, Science Po, Case Western). Ses principaux champs de recherche et d’enseignement sont le droit constitutionnel et le fédéralisme (canadien et comparé), les libertés civiles, la théorie du droit et la sociologie des cultures juridiques.Ses plus récents travaux sont relatifs à la saisie juridique des revendications religieuses dans les sociétés libérales multiculturelles, aux interactions entre les traditions de common law et de droit civil dans une économie mondialisée et à la théorie juridique du fédéralisme.


FABIEN GELINAS - Canada

Le Professeur Fabien GELINAS dispense ses enseignements et publie dans les domaines du règlement des différends internationaux, du droit des contrats et de la théorie du droit. Ancien Conseiller général de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, il est membre du Barreau du Québec et agit à titre d’arbitre et de conseil en matière de règlement des différends.
En avril 2013, il a été nommé Chercheur facultaire Norton Rose en arbitrage et en droit commercial pour une période de deux ans.


Patrick GLENN - Canada

Outre l’enseignement, Patrick GLENN se consacre à la recherche et ses domaines de prédilection sont le droit comparé, le droit international privé, la procédure civile et les professions juridiques.
Il a été directeur de l’Institut de Droit comparé et a travaillé sur des projets de réforme du Code civil russe et de formation juridique en Chine. Il est aussi membre de la Société Royale du Canada et de l’Académie internationale de droit comparé.
En 2006, il a reçu le Prix Léon-Gérin, la plus haute distinction décernée par le gouvernement du Québec, en reconnaissance d’une carrière remarquable dans le domaine du droit comparé.
En 2010-2011, il a tenu la bourse de recherche Henry G. Schermers à l’Institut de La Haye pour l’internationalisation du droit. En 2012, il a été élu président de la Société américaine de droit comparé.


Jimmy KODO - France

Mahutodji Jimmy Vital KODO, docteur en droit et avocat au barreau de Paris, a été chargé d’enseignement à l’Université Paris-Est Créteil (2009-2011) et chercheur dans un projet de droit comparé financé par l’Union européenne à l’University of Hertfordshire, Hatfield, Royaume Uni (2007-2009).
La thèse de Jimmy KODO, constitue la première étude intégrale de la jurisprudence publiée de l’OHADA et a largement contribué à la rédaction du Code IDEF annoté de l’OHADA dont il est coauteur.
Monsieur KODO a présenté ses travaux sur l’OHADA à la Banque Mondiale (Washington, DC, USA) en 2010 et intervient régulièrement dans des conférences au plan mondial. Il a également été conférencier à la George Washington University (2012) et est visiteur académique à la Howard University Law School (Washington, DC, USA) depuis 2010.


Ejan MACKAAY - Canada

Ejan MACKAAY est professeur émérite de droit à l’Université de Montréal, spécialiste de l’Analyse économique du droit et de la propriété intellectuelle.
Au cours des années, ses recherches ont porté sur l’interface du droit avec des sciences voisines, notamment l’informatique (informatique juridique, intelligence artificielle pour le droit), mais aussi les sciences sociales (la « jurimétrie »). Actuellement, ses intérêts touchent principalement l’analyse économique du droit et la propriété intellectuelle.


Salvatore MANCUSO - Afrique du Sud

Salvatore MANCUSO est Directeur du Centre du Droit comparé de l’Université de Cape Town en Afrique du Sud. Il a été professeur de Droit comparé et d’Anthropologie juridique à l’Université de Macao, professeur adjoint à l’Université de Trieste et professeur invité à l’Université de Limoges. Il est membre de l’Académie Internationale de Droit comparé.


Benoît MOORE - Canada

Benoît Moore est professeur et enseignant à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 2000. Depuis juin 2012, il en est le Vice-doyen à la vie facultaire et aux affaires externes. En 2006, il devient le premier titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Membre de plusieurs associations, il est notamment Secrétaire général de la Section québécoise de l’Association Henri Capitant depuis 2003. En 2010, il a été élu membre de l’Académie internationale de Droit comparé.


Yves-Marie MORISSETTE - Canada

Yves-Marie MORISSETTE,Doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill de 1989 à 1994,a été nommé directeur de l’Institut de Droit comparé, Université McGill, en 2002. La même année, il est devenu titulaire de la Chaire Wainwright en droit civil et a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec.
Avant sa nomination à la Cour d’appel, le juge MORISSETTE a été Vice-président de la Fondation du Barreau du Québec et en a présidé son comité sur l’humanisation du droit de la famille. Il a aussi été président de l’Association des professeurs de droit du Québec.


Jafar NORY YOSHANLOEY - Iran

Jafar NORY YOSHANLOEY est professeur de droit privé à l’Université de Téhéran où il est également vice-doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques.
Titulaire de Masters en Doit International des Affaires mais également en Droit du commerce et de l’économie de l’Université de Sorbonne, il enseigne le Doit du Commerce International avancé.
Il a effectué ses études supérieures dans des universités françaises. Spécialiste de droit comparé franco - iranien, il officie également comme conseiller juridique pour des entreprises internationales.
Ses travaux les plus récents se sont orientés vers l’étude du Droit de la responsabilité de sort et vient de paraitre son ouvrage en la matière intitulé « Traitement des responsabilités civile et pénale ».


Félix ONANA ETOUNDI - Cameroun

Docteur d’Etat en Droit des Affaires, Enseignant HDR de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Félix ONANA ETOUNDI est Praticien et Universitaire. Praticien, il est Magistrat ayant travaillé dans les juridictions camerounaises pendant 12 ans, avant d’officier à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) en qualité de Juriste Référendaire (2003-2009). Expert de l’Institut Français d’Experts Juridiques Internationaux (IFEJI) de Paris, il est depuis 2010, Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), une institution de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) basée à Porto-Novo au Bénin. Spécialiste du Droit des Affaires, Félix ONANA ETOUNDI est Auteur de nombreux ouvrages et articles ; il a animé plusieurs Conférences internationales, et encadré divers travaux de recherche dans le domaine.


Jean Alain PENDA - Cameroun

Jean Alain PENDA est Docteur en Droit. Il a obtenu son PhD à l’Université de Bâle en Suisse, son LLM à l’Université de Wolverhampton au Royaume-Uni et son LLB à Université de Buéa au Cameroun.
Coadministrateur du projet OHADAC (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) à Pointe à Pitre, Guadeloupe et consultant auprès de Century-Link & Xin Ji Yuan Law Office, à Beijing, Chine. Dr. Iur. PENDA a précédemment été assistant de recherche dans le projet Global Sales Law et professeur assistant au département de droit privée de la Faculté de Droit de l’Université de Bâle en Suisse.
Impliqué dans la vie associative, il codirige FUBLA (Foundation for a Unified Business Law in Africa) et est membre de UNIDA (Association pour l’Unification du Droit des Affaires), lui permettant d’assister l’organisation OHADA dans la promotion et la diffusion en langue anglaise et espagnole des instruments de ce nouveau droit africain.
Dr. Iur. PENDA est régulièrement invité pour des conférences à travers le monde.


Frédérique SABOURIN – Canada

Frédérique Sabourin est docteur en droit de l’Université Laval et avocate au Barreau du Québec depuis 1985. Elle travaille au Ministère de la Justice du Québec depuis lors. Elle a participé à la réforme du code civil du Québec et a été membre de la délégation canadienne aux négociations de La Haye ayant entrainé l’adoption de la Convention de 2005 sur les accords d’élection de for. Elle a enseigné à l’Université de Sherbrooke et à l’université Laval et effectué de nombreuses communications en droit international privé et en procédure civile, en plus de publier de nombreux articles scientifiques et des rapports.


Nicolas VERMEYS - Canada

Nicolas W. VERMEYS est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, codirecteur de la maîtrise en commerce électronique (offerte par la Faculté de droit de l’Université de Montréal en collaboration avec HEC Montréal et le Département d’informatique et de recherche opérationnelle de l’Université de Montréal) et directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice. Il agit également à titre d’avocat-conseil pour un cabinet privé. M. VERMEYS possède une certification en sécurité informationnelle (CISSP) décernée parISC2 (International Information Systems Security Certification Consortium).


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Pour citer l'article :

, « Notes biographiques des intervenants », Revue de l’ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique ProfessionnelleN° Spécial IDEF - Mars 2014.

URL: http://revue.ersuma.org/no-special-idef-mars-2014/article/notes-biographiques-des


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