Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires & en Droit Communautaire
 

Editorial


par

Félix ONANA ETOUNDI
Magistrat, Enseignant-Chercheur HDR
DIRECTEUR GENERAL DE L’ERSUMA

La Revue de l’ERSUMA : une autorité plus que jamais confirmée !

Le troisième numéro de votre « Revue de l’ERSUMA : Droit des affaires – Pratique professionnelle » paraît et maintient le cap. La Revue continue d’écrire en lettres d’or une page de l’histoire du Droit des affaires OHADA et des Droits communautaires africains. Elle tient la dragée haute et rassure de plus en plus sa tribune par l’émancipation et la promotion d’une doctrine africaine et internationale de haute qualité.

Les contributions retenues dans ce numéro couvrent les principaux axes de la Revue.

Dans la rubrique Doctrine, à côté d’un article sur la contribution de la jurisprudence de la CCJA à l’arbitrage international, figurent deux publications dans un de ces domaines encore inexplorés pour ne pas dire ‘‘ésotérique’’ du Droit des affaires africain : le Droit boursier. Le premier de ces articles se démarque justement puisqu’il allie droit de la responsabilité civile et droit boursier. Le second article est topique par son savant alliage des règles du nouveau nantissement des comptes de titres financiers, issu de la réforme OHADA des sûretés de 2010 et l’émergence des marchés financiers africains.

A la suite de ces trois contributions, la question lancinante de l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public est proposée à nos lecteurs.

La qualité de la moisson de ce numéro est complétée par des réflexions portant sur la faculté ou l’obligation d’évocation de la CCJA de l’OHADA, la réalisation de l’hypothèque en droit comparé français et OHADA, de même que la problématique de l’expression de la souveraineté des Etats membres de l’OHADA dans un contexte d’intégration juridique.

La rubrique Etude nous plonge dans l’univers du droit prospectif OHADA et nous fait découvrir la technique du Built Operate and Transfer (BOT), nouveau contrat de la commande publique ayant pour objectif la réalisation optimale des projets de développement sous l’approche partenariat public-privé en Afrique. Ce sont ensuite des considérations de recouvrement de la dette publique intérieure et de droit cambiaire en zone CEMAC qui sont abordées par les contributeurs. Nos lecteurs anglophones ne sont pas en reste puisque cette section est close par un article en anglais intitulé « The advent of OHADA Cooperatives companies - An insight into management control » et portant en substance sur les sociétés coopératives OHADA du point de vue des règles de gestion et de contrôle.

Enfin, des commentaires avisés de Jurisprudence de la CCJA nous sont proposés dans la section dédiée à cet exercice pour une expérimentation de ce droit uniforme vivant que la jurisprudence contribue inéluctablement à maintenir vivace.

La qualité des contributions et l’autorité croissante de la Revue de l’ERSUMA laissent présager de bonnes suites quant au processus récent de reconnaissance de cette Revue par le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES).
S’il est donc vrai que l’autorité de votre Revue ERSUMA est confirmée, sa consécration CAMES n’en sera que pour bientôt !

Félix ONANA ETOUNDI


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Pour citer l'article :

Dr. Félix ONANA ETOUNDI, « Editorial », Revue de l’ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique ProfessionnelleN° 3 - Septembre 2013.

URL: http://revue.ersuma.org/no-3-septembre-2013/Editorial-84


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