Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires & en Droit Communautaire
 
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APERÇU SUR UNE INSTITUTION DE GESTION DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES (MARL) : LE CENTRE D’ARBITRAGE, DE MÉDIATION ET DE CONCILIATION DE OUAGADOUGOU (CAMC-O)


par

Mme BOLI DJIBO Bintou
Juriste d’affaires
Secrétaire Permanente du CAMC-O

  • CREATION ET MISSIONS

Depuis un certain nombre d’années, le Gouvernement s’est résolument engagé dans des reformes pour l’amélioration du climat des affaires au Burkina Faso afin de le rendre plus compétitif et attractif. A cet effet, il a fortement encouragé et soutenu la création du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) le 11 janvier 2005 et fonctionnel en 2007. Une démarche qui répond aux aspirations des acteurs économiques nationaux et non nationaux soucieux d’une gestion efficace et efficiente de leurs différends d’affaires et qui est en parfaite symbiose avec la volonté du législateur OHADA d’encourager la pratique de l’arbitrage, gage de sécurité et d’attractivité des investissements privés.

Cette Justice alternative aux juridictions étatiques vient donc apporter sa contribution à l’assainissement du monde des affaires en insufflant une nouvelle dynamique dans la gestion des contentieux d’affaires avec pour missions de :

• promouvoir les Modes Novateurs de Règlement des Litiges : arbitrage et médiation/conciliation aux moyens de la sensibilisation, des approches directes, de l’information et de la formation ;
• mettre en œuvre les procédures d’arbitrage, et de médiation ;
• orienter et conseiller les acteurs économiques avant et après la signature des contrats ;
• accompagner les opérateurs économiques dans les négociations des contrats.

  • ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Pour la poursuite et la réalisation efficace de ses missions de Justice alternative, le CAMC-O s’est doté d’un organigramme et d’un système de fonctionnement souple et allégé qui comprend :

o Un Conseil d’Administration investi de la politique générale du Centre et composé de 12 membres, représentant plusieurs catégories socioprofessionnelles. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs d’administrations générale du Centre. Il prend toutes les mesures qu’il juge utiles pour assurer le développement de l’Institution.

o Un comité technique de 5 membres ayant une parfaite connaissance des procédures d’arbitrage, et /ou de médiation dénommée, « Comité d’Arbitrage et de Médiation ». qui veille à la bonne application des règlements CAMC-O.

o Un Secrétariat Permanent à qui incombe la gestion quotidienne de l’institution, appuyé dans cette mission par diverses compétences.

o Aux côtés de ces organes, il y a les arbitres et les médiateurs chargés d’administrer dans une parfaite connaissance du droit et des matières concernées, les procédures d’arbitrage et de médiation dans le strict respect des règlements d’arbitrage, de médiation, d’éthique et de déontologie y afférents.

  • ACTIVITES REALISEES ET RESULTATS ATTEINTS

Ayant, dès les premières heures de sa création, mesuré l’ampleur de la mission dévolue au CAMC-O, le Secrétariat Permanent constitué d’une équipe pluridisciplinaire (un personnel) qualifiée, s’est investi non sans contraintes, mais avec dévotion à la réalisation des objectifs qu’il s’est assignés, tant les espoirs nourris par le Gouvernement, le Promoteur et les Partenaires Techniques et Financiers étaient manifestes.

Grâce notamment au soutien des Partenaires suscités, le Secrétariat Permanent, avec l’éclairage de son plan stratégique de communication, a réalisé plusieurs activités, de sensibilisation, d’information et de formation à l’attention de couches socioprofessionnelles ciblées dont l’objectif est d’orienter le reflexe des potentiels litigants vers le recours au CAMC-O pour le règlement de leurs différends, ce, à travers l’insertion de clauses d’arbitrage ou de médiation ou la signature de compromis le cas échéant. Il a en outre participé à des rencontres (conférences colloques, symposiums..) au plan national et international, toujours dans l’optique de donner plus de visibilité et d’audience au CAMC-O.

Toutes ces activités menées et suivies avec professionnalisme ont eu pour conséquence une saisine de plus en plus accrue du CAMC-O avec à la clé, des résultats forts encourageants. A ce jour, soit près de cinq (05) années de fonctionnement effectif, le Centre a enregistré un total de 225 dossiers émanant des milieux d’affaires nationaux et non nationaux, dont 78 demandes d’arbitrage et 147 demandes de médiation avec des sensibilités et des enjeux financiers aussi divers que variés.

L’ensemble de ces dossiers cumulent un montant en litige de l’ordre de 23 422 180 879 FCFA.

Saisine du Centre par secteur d’activités

NB : Même si le secteur des Banques n’arrive qu’à la quatrième position, il cumule à lui seul un montant total en litige de l’ordre de seize milliard, deux cent onze millions, sept cent vingt six mille, cinq cent quatre-vingt neuf (16 211 726 589) FCFA.

Au total, les résultats auxquels est parvenu le CAMC-O lui valent aujourd’hui la haute estime tant du gouvernement, des Partenaires Techniques et Financiers que des milieux économiques. A ce jour, il ambitionne de poursuivre ses efforts afin de s’inscrire durablement au rang d’Institution de règlement de différends de référence au plan national, sous-régional et international.

  • CONTACT/ADRESSE

Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O), Sise Avenue de Lyon – 11 BP 275 Ouagadougou 11 - Tél : + 226 50 39 84 67 – Site Web : www.camco.bf.


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Pour citer l'article :

Mme BOLI DJIBO Bintou, « APERÇU SUR UNE INSTITUTION DE GESTION DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES (MARL) : LE CENTRE D’ARBITRAGE, DE MÉDIATION ET DE CONCILIATION DE OUAGADOUGOU (CAMC-O) », Revue de l’ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N° 1 - Juin 2012, Pratique professionnelle.

URL: http://revue.ersuma.org/no-1-juin-2012/pratique-professionnelle/APERCU-SUR-UNE-INSTITUTION-DE


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